Actualités juridiques du foncier, de l'aménagement et de l'urbanisme par Cadre de ville

Partie 1 : La planification
1.La règlementation nationale d'urbanisme (RNU)
2.Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
3.Le plan local d'urbanisme (PLU)
4.La carte communale
5.Les servitudes d'utilité publique
6.Les projets particuliers de l'Etat (PIG, OIN)
7.Schémas et autres (SDRIF, SRADDET, DTADD etc...)
8.La Métropole du Grand Paris et le GPE
Partie 2 : La maîtrise foncière
1.Le droit de préemption
2.Le droit de délaissement
3. L'expropriation
Partie 3 : Aménagement
1.Les zones d'aménagement concerté (ZAC)
2.Autres procédures d'aménagement (GOU, PPA etc...)
3.Divisions foncières
Partie 4 : Les autorisations du sol
1.Permis de construire
2.Déclaration préalable
3.Permis d'aménager
4.Permis valant division
5.Permis de démolir
Partie 5 : Fiscalité de l'urbanisme
Partie 6 : Urbanisme commercial
Partie 7 : Contentieux
1.Planification (PLU, SCOT, ...)
2.Autorisations du sol (PC, DP, AEC)
3.Maîtrise foncière (préemption, expropriation)
4.Aménagement (procédures, ZAC, GOU, lotissements, permis d'aménager)
5.Fiscalité de l'urbanisme
6.Contentieux

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