Sécuriser les autorisations d'urbanisme et gérer les risques de recours par Cadre de ville

Première partie
1/ Contexte et enjeux du contentieux de l'urbanisme.
-Le droit d'ester en justice.
-L'acte de construire perçu comme une nuisance.
-Les enjeux financiers mis en péril.
-Le préjudice découlant des délais de jugement.
-La réglementation de l'urbanisme : un nid à contentieux.
-La vulnérabilité des opérateurs.
2/ Cadre légal du contentieux de l'urbanisme.
-Les différents types de recours.
-Les procédures d'urgence.
-L'intérêt donnant qualité pour agir.
-Distinguer les différents types de requérants.
-Les recours abusifs : fiction ou réalité ?
-Le formalisme ou le contentieux facile .
-Encadrement juridique des protocoles d'accords transactionnels.
-Le droit pénal de l'urbanisme.
3/ Les contentieux connexes.
-Le contentieux de l'environnement.
-Le contentieux des actes civils.
Deuxième partie
- Comment Déminer un contentieux
1/ Prévenir le contentieux.
-Communication et transparence
- Quand c'est flou : c'est qu'il y a un loup !
-La concertation : une mesure de prévention ?
-Avantages et inconvénients des réunions publiques.
-Le bornage périmétrique : un bon test du contexte contentieux.
2/ Analyse de la situation contentieuse.
-Analyse de risque.
Le risque objectif
- Le risque subjectif : l'effet parapluie : fuite en cascade des acteurs face au seul risque
- L'image des professionnels de l'immobilier en regard des associations et des particuliers.
-Faire face à la tourmente : garder le cap tout en assumant la part de risque.
-Identification des protagonistes et de leurs préoccupations profondes
- Motivations profondes
- Les requérants collectifs
- Capacités financières.
-La médiatisation.
3/ Adopter une Riposte graduée .
-Compter les siens : sur quels alliés s'appuyer ?
-La stratégie de la conciliation ou le risque contourné .
-La stratégie de la riposte ou le risque assumé .

Mettre à niveau ses connaissances sur les concessions d'aménagement à partir des nouveau outils juridiques, à partir de cas pratiques à l'appui. Appréhender les process, les outils, le pilotage...