METIERS D'ASSISTANT : ASSISTANT (e) JURIDIQUE par CABINET MAHORAIS DE CONSEIL (CMC)

Lieu(x)

En centre (97)

Durée

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Description générale

Création, modification de statuts
- 4H00
Marathon de la création
Déclaration de conformité
Mesures de simplification
Fonctionnement des sociétés
- 4H00
Les différentes sociétés
Secrétariat juridique
- 4H00
Enregistrement des actes
Durée de conservation des actes
Appréhender le rôle des organes de direction
- 4H00
Différence entre conseil d'administration et de surveillance
Condition pour être administrateur et membre du conseil de surveillance
Membre du directoire : rôle et pouvoir
Responsabilité civile et pénale
Préparer les réunions de CA et du conseil de surveillance
- 4H00
Droit à l'information
Délai et forme de convocation /Quorum, représentation
Règles de cumuls de mandat
Organiser le planning des assemblées générales
- 4H00
AGO, AGE, AGM
Réaliser l'agenda juridique
Conventions courantes, règlementées
Formalisme de convocation
Vote par correspondance
Les différents quorums
Formalités à accomplir après l'AG
Rédiger les PV d'AG, de CA, de Conseil de surveillance
- 4H00
Délai, mention obligatoire
Rapport de Directoire
Tenue de registre spécial
Obligation de dépôt de compte
Relation avec les commissaires aux comptes
- 4H00
Nomination et Récusation
Droit d'investigation, obligation d'information et d'alerte
Spécificités de CAC de SAS
Rapport général
Partenariat(s) :
AUCUN
[...]

Objectifs

Savoir lire les statuts de l'entreprise
Maîtriser le processus juridique de création et de modification des statuts
Assurer le secrétariat juridique des sociétés

Centre(s)