Maîtriser le cadre légal du CSE par Page Consulting

I
- Mise en place du CSE
- seuil d'effectif
- composition
II
- Les missions et attributions du CSE (selon la taille de l'entreprise)
- Expression des salariés
- Organisation,
- Santé, sécurité au travail
- information et consultation : les thèmes
- Formuler, accueillir et discuter les propositions
- Information et consultation
- Droit d'alerte
- Activités sociales et culturelles
III
- Le fonctionnement du CSE
- les moyens matériels alloués au CSE, local affichage
- la subvention de fonctionnement
- le budget des ASC (possibilité de transfert entre les deux budgets)
- les obligations comptables du CSE : tenue et approbation des comptes du CSE, rapport de gestion d'activité
- les heures de délégation des titulaires (nombre d'heures, éventuel report et partage d'heures de délégation)
- la périodicité des réunions
- le délit d'entrave
V
- Statut des membres du CSE
- La protection des membres du CSE
- la formation des membres du CSE,
- les nouvelles règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel

S'approprier les logiques du Comité Social Economique et les missions des élus au sein de l'instance. Identifier les droits et attributions des membres du CSE en fonction de la taille de l'entreprise
Savoir gérer les moyens du CSE
Développer les bonnes pratiques de dialogue et de propositions argumentées.