Législation drones - Recyclage législation drone par Access Drones SAS

Réglementation :
- Législation française applicable en matière de drones civils professionnels
- Différences entre drones professionnels et drones de loisir/n
Division de l'espace aérien
- Scénarios opérationnels de vol
- Assurances
- Sanctions
Administratif :
- Obligations administratives
- Déclaration d'activité
- Autorisation préfectorale
- Arrêté d'occupation de l'espace public
- Protocole avec le contrôle aérien
- Bilan annuel d'activité
- Demande de dérogation
- Fiche REX
Missions et déploiement :
- Mise en oeuvre
- Zones réglementées
- Rédaction des protocoles
- Sécurisation et Protection des tiers
- En cas de contrôle
- Évolutions :Immatriculation des drones
- Brevet de pilote même pour les drones de loisir de plus de 800 grammes
- Limitation des capacités
- Installation de dispositifs lumineux, électroniques et sonores
- Nouvelles sanctions

Cette formation législation drone s'adresse à toute personne souhaitant :
- Acquérir et maintenir à jour les notions de base en matière de réglementation préalable l'exploitation de drones dans le cadre d'activités particulières.
- Acquérir et maintenir à jour les connaissances relatives aux obligations et démarches administratives à effectuer pour être en règle.
En effet, il ne suffit pas d'acquérir un drone, de savoir le piloter et de réaliser des prestations./n
Une nouvelle législation a été votée le 13 octobre 2016 par le Sénat qui s'applique depuis. Avec des drones comme ailleurs, nul n'est censé ignorer la loi. C'est pourquoi nous vous proposons régulièrement des séances de maintien de vos connaissances.