Saisir une déclaration d'exportation via DLET-G par Chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Sav

Lieu(x)

En centre (74)

Durée

Total : 7 heures

En centre : 7 heures

Financement

Demandeur d’emploi

Salarié

Prix

Nous contacter

Cette formation vous intéresse ?

Description générale

Le processus de dédouanement export
les différentes étapes ( DAU, EADet N MRN)l'export control sustem (ECS) : volet fiscal et volet sûretéles procédures domiciliées à l'export : procédure allégée en un temps, procédure simplifiée en 2 temps La télé procédure DELT#0x40#G
modalités d'accès : DTI ou EDIconvention, habilitation et prérequisl'interface avec d'autres télé procédures ( EMSC/GAMM#0x40#, EGIDE etc.) dans le cadre du GUN 5 guiche unique nationalSaisir une déclaration en douane d'exportation ( DAU)
démonstration sur DELT#0x40#G de toutes les rubriques à renseigner pour les flux d'exportationdécryptage :
- les différentes codifications en vigueur
- de la désignation de la marchandise, son code TARIC et la réglementation afférente le cas échéant
- des régimes douaniers en vigueur à l'exportation ( définitive ou temporaire)
- de la valeur statistique ( mode de calcul selon l'Incoterm de la vente)comparaison des modes "anticipé ou validé"la nécessaire gestion des documents d'accompagnements : facture, justificatifs d'origineles informations logistiques à obtenir en amontl'émission de l'EAD, le suivi de l'état de déclarationles points de vigililance Prise en main de l'outil DELT#0x40#G

Objectifs

Identifier les enjeux du dédouanement exportCollecter toutes les informations à déclarer ( rubrique DAUeport)Maîtriser l'outil DELT#0x40#GSavoir remplir la déclaration en douane d'exportation via DELT#0x40#G en 1 étape

Centre(s)