Permis d'exploitation par ALVEA Formation

Lieu(x)
En centre (94)
Durée
Total : 20 heures
En centre : 20 heures
Financement
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Prix
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Description générale
I
- Presentation liminaire de la formation
II
- Le cadre legislatif et reglementaire
Les sources de droit et les applications :
La police administrative speciale (code de la sante publique).
III
- Les conditions d'ouverture d'un de?bit de boissons a? consommer sur place (cafe, restaurant...)
Les conditions liees a la personne :
Les conditions liees a la licence :
La vie d'une licence :
Les declarations prealables a l'ouverture :
IV
- Les obligations d'exploitation
Les obligations liees a l'etablissement :
Les obligations en matiere de prevention et de protection de la sante publique et aspects pratiques :
Les obligations en matie?re de pre?vention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques :
V
- Reglementation locale
Arretes prefectoraux et municipaux permettant d'apprehender l'ensemble des obligations departementales
VI
- Mises en situation et evaluation des connaissances acquises
Objectifs
Obtenir le permis d'exploitation d'un débit de boissons alcooliques;
Maîtrise de la règlementation obligatoire relative à la vente de boissons alcooliques (affichages, droit du travail, sanctions...).
Centre(s)
  • Charenton le Pont (94)
Formation proposée par : ALVEA Formation
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