Mobiliser le mécénat culturel par Agence européenne du management culturel

La place du mécénat dans le montage des projets culturels :
Le mécénat : définition et évolution des conditions d'utilisation.
Faut
- il avoir peur du Mécénat ?
La spécificité du mécénat par rapport à d'autres formes de cofinancements :
Mécénat et parrainage.
Les différences et les incidences fiscales.
Le cadre juridique du mécénat :
Les premiers dispositifs législatifs.
La Loi du 1er août 2003.
La Loi de Modernisation de l'économie du 4 août 2008.
Les mécènes :
Qui peut exercer une activité de mécénat ?
Le mécénat direct :
Les personnes physiques.
Les mécènes de l'article 200 du Code Général des Impôts.
Le cas des membres et/ou donateurs d'une association.
Les personnes morales de droit privé soumises à un impôt sur le résultat.
Les mécènes de l'article 238Bis du Code Général des Impôts.
Des motivations nombreuses et variées à prendre en compte.
Le mécénat indirect :
Les Fondations ; diversité juridique et diversité dans les interventions.
Les Clubs d'Entreprises.
Les Fonds de Dotation, une nouvelle personne morale créée par la Loi du 4 août 2008.
Les bénéficiaires du mécénat culturel :
Qui peut bénéficier du mécénat ?
Les acteurs prévus par la loi.
Les associations culturelles et le mécénat.
La notion d'intérêt général ; principes et méthode de détermination.
Les secteurs culturels bénéficiant du régime dérogatoire.
Le rescrit pour une plus grande sécurité fiscale.
Quelles activités peuvent rentrer dans le champ du mécénat culturel ?
Les différentes manifestations du mécénat culturel :
Le mécénat financier.
Les mécénats en nature .
Les outils de la relation avec le mécène :
Montage d'un dossier de demande de mécénat : Les éléments constitutifs.
La nécessaire contractualisation du partenariat.
L'application de l'article L80 C du Livre des Écritures Fiscales.
Les contreparties accordées aux mécènes.
La fidélisation des partenaires privés.

Structurer ses connaissances dans le domaine du mécénat culturel.
Identifier et évaluer les potentialités de cofinancement et les motivations des mécènes.
Savoir solliciter un cofinancement issu du mécénat.