Fonds de dotation - étude pratique de constitution par Agence européenne du management culturel

I
- Qu'est
- ce qu'un fonds de dotation ?
A
- Paysage des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Association Loi 1901 et ARUP
Les fondations et FRUP
B
- La LME du 4 août 2008
Endowment américain vs. les débats politiques français
Dons et libéralités: les opportunités de collecte
Une réception favorable notamment par les acteurs culturels
C
- Les nouvelles mesures des fonds de dotation
La Loi ESS
Les dernières précisions de l'Administration
Les incidences
II
- La constitution d'un fonds de dotation
A
- Avantages et inconvénients du fonds de dotation
Simplicité de création
Optimisation du régime fiscal du mécénat: les libéralités possibles et fiscalités
Un organisme rassurant ?
La question des subventions
La dénomination du fonds de dotation
B
- Rédaction des statuts: modalités administratives et définition de la gouvernance
Les questions stratégiques préalables
La dotation
Le fonctionnement interne
Les ressources et les moyens
C
- Cas pratique: la création d'un fonds de dotation par une association
III
- Etudes de cas
A
- Les opportunités pour le secteur public
Pour une collectivité territoriale
Pour les établissements publics
B
- Les opportunités pour le secteur privé
Pour une entreprise
Pour une association
Pour un particulier
C
- Dispositifs de contrôle & Dissolution

Préciser ses connaissances dans le domaine des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Connaître les spécificités de l'outil fonds de dotation
Savoir mettre en place un fonds de dotation