Les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement (AMI, Appels à projets, ...) par Cadre de ville

Introduction
-Le nouveau contexte de l'aménagement
-Les enjeux de la commercialisation
-Vers une multiplication et une diversité des modes de commercialisation et de cession
Les préalables
-Que vendre : terrain, droits à construire, usage ?
-A qui : aménageur, promoteurs, investisseurs, utilisateurs ?
-Comment : procédures formalisées, procédures non formalisées ?
Les procédures formalisées
-La concession d'aménagement
Champ d'application
La question du partage du risque économique : un critère substantiel de la notion de concession d'aménagement
Les différentes procédures de passation
Les critères de sélection
Les clauses du contrat
Le partenariat avec une collectivité : le cas de la SEMOP
-La cession foncière avec charges d'intérêt général
Champ d'application
Les clauses du contrat
Les risques juridiques
Les procédures non formalisées
- Appel à manifestation d'intérêt, appel à projets : analyse comparative
Champ d'application
Les règles de passation
Les critères de sélection
Le déroulement de la consultation
-Illustrations à travers plusieurs exemples :
La cession de terrains en ZAC
La cession de terrains publics hors ZAC
La commercialisation de terrains non encore détenus par la collectivité
-La formalisation du partenariat avec les opérateurs retenus
Les partenariats institutionnels
Les partenariats contractuels
Les partenariats opérationnels

Mettre à niveau ses connaissances sur les concessions d'aménagement à partir des nouveau outils juridiques, à partir de cas pratiques à l'appui. Appréhender les process, les outils, le pilotage...