La comptabilité notariale - TAXATEUR par JD DEVELOPPEMENT

Programme :
? Le cadre spécifique de la comptabilité notariale
La déontologie et la discipline notariale
La responsabilité civile et l'assurance professionnelle
La comptabilité de trésorerie ou d'engagement sur option
Le statut du notaire (individuel ou sociétaire)
Les documents obligatoires d'une comptabilité notariale
? La comptabilité clients
La consignation, le séquestre et le Tracfin
La gestion des comptes clients, des fonds clients (entrées, sorties...)
Les règlements pour les comptes clients
La clôture des comptes clients
?La comptabilité de l'office à partir du plan comptable notarial
La gestion des fonds de l'office
Le bilan, Le compte de résultat
Le livre journal, le grand livre et la balance
Le répertoire officiel, le registre des valeurs
? Les principes de fiscalité des actes notariés
Les émoluments et honoraires
La TVA immobilière, La plus
- value, La publicité foncière
? La taxation des actes
La prétaxe
La facturation des frais d'actes
? Les ressources humaines appliquées au notariat
La convention collective applicable au notariat
Les déclarations préalables à l'embauche
Le bulletin de paie
Les absences congés et les indemnités journalières
Les déclarations sociales (DSN)
La déclaration à la CNIL
?L'inspection de l'office
Les textes réglementaires de l'inspection
L'arrêté de comptabilité
Le contrôle interne (analyse des comptes clients)

Connaître le cadre spécifique de la comptabilité notariale
Assurer la comptabilité des comptes clients
Assurer la comptabilité de l'office
Acquérir les principes de fiscalité des actes notariés
Savoir pratiquer la taxation des actes
Gérer les ressources humaines appliquées au notariat.
Se préparer à l'inspection de l'office