Métiers du notariat - Mention :Licence Pro - Parcours :Licence Professionnelle mention Métiers du Notariat parcours type Rédacteur d'actes par UT1 Capitole

La formation comporte des cours de début septembre à mi
- décembre, des travaux pratiques en janvier.Postérieurement aux cours et travaux pratiques, les étudiants doivent ensuite élaborer un projet tutoré, sous la direction d#0x5c#'un notaire et dans le cadre d#0x5c#'une étude notariale. Le projet tutoré se déroule sur une période de 3 semaines, au mois de février.Un enseignant de la licence exerce par ailleurs le rôle de référent pour l#0x5c#'étudiant.Un stage de trois mois dans une étude notariale se déroule ensuite de début mars à fin mai. Les enseignements sont assurés par des enseignants de l#0x5c#'Université Toulouse 1 Capitole, et par des notaires ou des collaborateurs des offices de la région toulousaine. Les enseignements sont organisés en sept Unités d#0x5c#'enseignements, composés d#0x5c#'éléments pédagogiques. L'action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 385 heures. SEMESTRE 5 - 30 crédits
- 280h CM + 45h TDUE 1 : Droit des contrats
- 12 crédits Droit des contrats
- 55h CM + 21h TDDroit des sûretés
- 30h CMDroit des sociétés
- 20hCMUE 2 : Droit patrimonial de la famille
- 8 crédits Droit des régimes matrimoniaux
- 33h CM + 12h TDDroit des successions
- 37h CM + 12h TDUE 3 : Droit public notarial
- 6 crédits Urbanisme
- 25h CMPublicité foncière
- 10h CMFiscalité notariale
- 9h CMDéontologie et organisation professionnelle
- 6h CMNégociations immobilières et expertises
- 15h CMUE 4 : Enseignements complémentaires
- 2 crédits Droit des biens
- 20h CMUE 5 : Anglais juridique
- 20h CMBonification : activités physiques et sportives.SEMESTRE 6 - 30 crédits UE 5 : Projet tuteuré - 60h TD
- 15 créditsIl consiste dans la reprise complète d'un ou de plusieurs dossiers déjà traités dans une étude pour permettre à l'étudiant de découvrir la procédure et les différents actes nécessaires pour les mener à bien. Il fera l'objet d'une soutenance en présence d'un universitaire et d'un représentant de l'office notarial où il aura été réalisé. La note obtenue sera fonction de la valeur des travaux réalisés et des qualités révélées par l'étudiant durant l'élaboration de ce projet.UE 6 : Stage
- 3 mois
- 15 créditsLe stage est une partie importante de la formation. Il permet aux étudiants de mettre en application les connaissances acquises au premier semestre, lors des TP et lors du projet tuteuré. Il doit permettre aux étudiants d'étudier les différents actes courants. Il permet également aux étudiants de s'initier aux logiciels professionnels Il donne lieu à la rédaction et à la soutenance d'un mémoire rendant compte des tâches effectuées.Méthodes et moyens pédagogiques : Pour une formation en présentiel, au
- delà de l'approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l'étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d'opportunités d'apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laborat

La licence professionnelle métiers du notariat est un diplôme à vocation professionnelle. Son obtention permet de devenir collaborateur des offices de notaires (anciennement dénommés clercs de notaires), mais également d#0x5c#'accéder aux emplois d#0x5c#'agent immobilier, de banque, d#0x5c#'assurance et d#0x5c#'expert foncier. Elle vise à former des juristes rédacteurs d#0x5c#'actes simples capables : d#0x5c#'acquérir des connaissances juridiques approfondies dans les domaines spécifiques du notariat,de rédiger des actes courants, (ex : vente, attestation immobilière, déclaration de succession...), qui seront exécutés sur directives générales et sous contrôle régulier,de connaître la nature des pièces administratives indispensables à l#0x5c#'opération,d#0x5c#'assurer le suivi des dossiers et le respect des délais et des procédures,d#0x5c#'effectuer les formalités en vue de la publication d#0x5c#'un acte,d#0x5c#'accueillir la clientèle,d#0x5c#'utiliser les outils de la négociation immobilière et de l#0x5c#'expertise immobilière.
Maîtriser le droit des contrats et le droit des sûretés ;Connaître de manière élémentaire le droit des sociétés ;Maîtriser le droit des régimes matrimoniaux ;Maîtriser le droit des successions et des libéralités ;Connaître de manière élémentaire le droit public notarial ;Connaître de manière élémentaire le droit des biens ;Développer l'aptitude à accueillir un client étranger intéressé par l'acquisition d'un immeuble ;Connaître de manière élémentaire les techniques de négociation et d'expertise.