Droit notarial - Mention :Master - Parcours :Master (M2) mention Droit Notarial parcours type Formation Notariale par UT1 Capitole

Ce diplôme Bac + 5 sanctionne l#0x5c#'acquisition de connaissances approfondies et la pratique du droit patrimonial et du droit des affaires tels qu#0x5c#'ils sont traditionnellement utilisés dans l#0x5c#'exercice de la profession notariale.Aussi, outre des enseignements théoriques en droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit fiscal, droit rural, la formation comporte des enseignements appliqués : expertise foncière et immobilière, comptabilité.L'action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 307 heures.SEMESTRE 1 - 307h cours
- 55 créditsUE 1 : 75h
- 27 créditsDroit civil notarial : contrats et obligations
- 25hDroit de la famille : transmissions à titre gratuit
- 25hDroit commercial notarial
- 25hUE 2 : 14 créditsDroit des biens
- 18hIntroduction à la publicité foncière
- 6hFiscalité des entreprises
- 20hFiscalité immobilière
- 25hDroit des groupements civils et commerciaux
- 20hUE 3 : 14 créditsBaux civils et commerciaux
- 25hDroit de la copropriété - 25hDroit notarial rural
- 20hDéontologie professionnelle
- 15hExpertise foncière et immobilière
- 18hComptabilité notariale
- 20hDroit international privé notarial
- 20hBonification : activités physiques et sportives, orchestre de l'Université, concours listés dans l'arrêté d'examen.SEMESTRE 2 : 5 créditsUE 4 : Stage professionnel et soutenance du rapport de stage. Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l'Université, concours listés dans l'arrêté d'examen.Méthodes et moyens pédagogiques : Pour une formation en présentiel, l#0x5c#'enseignement est adapté au nombre d#0x5c#'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l#0x5c#'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L'étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.Equipe pédagogique :oProfesseurs des universités : Galan Pierre ; Krajeski Didier ; Monserie
- Bon Marie
- Hélène ; Nicod Marc ; Théron Julien.Maîtres de conférences : de Fontaine Sophie ; Dedeurwaerder Gilles ; Thioye Moussa ; Thomat
- Raynaud Anne
- Laure.oIntervenants professionnels : Arnaud Thierry ; Cabanie Sophie ; Charras Noel ; Garrigou Jean Marc ; Vayssade Bertrand.

Le Master Droit Notarial sanctionne la première année d#0x5c#'études du Diplôme Supérieur du Notariat. Les modalités du Master sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la Justice, Garde des Sceaux et du Ministre de l#0x5c#'Education Nationale ; elles relèvent également du régime général des Masters.
Connaître les techniques contractuelles et les techniques liquidatives (régimes matrimoniaux ou successions) ;Calculer le coût fiscal des opérations envisagées ;Savoir rédiger les principales clauses ;Capacité à traduire les souhaits des contractants en termes juridiques ;Analyser les documents comptables ;Conseiller l'entrepreneur qui entend protéger son patrimoine personnel.