Droit notarial - Mention :Master - Parcours :Master (M1) mention Droit Notarial parcours type Formation Notariale par UT1 Capitole

L'action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 507 heures.SEMESTRE 1 - 30 crédits
- 204h CM + 39h TDUE 1 : 96h CM + 13h30 TD
- 14 créditsContrats immobiliers 1 - 33h CM + 13h30 TD
- 6 créditsDroit des entreprises en difficultés
- 33h CM
- 4 créditsDroit de l'urbanisme
- 30h CM
- 4 créditsUE 2 : 108h CM + 13h30 TD
- 14 créditsDroit patrimonial notarial (33h CM) + méthodologie liquidative (12h CM) - 45h CM + 13h30 TD
- 6 créditsFiscalité de l'entreprise et de l'enregistrement
- 33h CM
- 4 créditsDroit des entreprises et du foncier agricole
- 30h CM
- 4 créditsUE 3 : Langue vivante
- 12h TD
- 2 créditsAnglais, Allemand, Italien ou EspagnolBonification : activités physiques et sportives, orchestre de l'Université, concours listés dans l'arrêté d'examen, module #0x5c#"Vie Professionnelle#0x5c#".SEMESTRE 2 - 30 crédits
- 225h CM + 39h TD UE 4 : 96h CM + 13h30 TD
- 14 créditsDroit des sûretés
- 33h CM + 13h30 TD
- 6 créditsContrats immobiliers 2 - 33h CM
- 4 créditsDroit de l'entreprise individuelle
- 30h CM
- 4 créditsUE 5 : 129h CM + 13h30 TD
- 14 créditsFiscalité du patrimoine
- 33h CM + 13h30 TD
- 6 créditsDroit international privé - 30h CM
- 4 créditsDroit de la construction
- 33h CM
- 2 créditsIntroduction à la gestion de patrimoine
- 33h CM
- 2 créditsUE 6 : Langue vivante
- 12h TD
- 2 créditsAnglais, Allemand, Italien ou EspagnolBonification : activités physiques et sportives, orchestre de l'Université, concours listés dans l'arrêté d'examen, module #0x5c#"Vie Professionnelle#0x5c#".Méthodes et moyens pédagogiques : Pour une formation en présentiel, au
- delà de l'approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l'étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d'opportunités d'apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l'apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation. Equipe pédagogique :Professeur des universités : Castets
- Renard Céline ; Macorig
- Venier Francine ; Monserié Marie
- Hélène ; Paulin Christophe. Maîtres de conférences : Deville Sophie ; Mendoza
- Caminade Alexandra ; Poujade Hélène ; Stenton Anthony.Doctorant : Reichert Samuel.

Le M1 droit notarial a pour objectif de doter les étudiants de solides compétences juridiques et pratiques, adaptées principalement à l'activité notariale, et plus subsidiairement aux métiers de l'immobilier et du patrimoine.
Connaître les techniques contractuelles et les techniques liquidatives (régimes matrimoniaux ou successions) ;Calculer le coût fiscal des opérations envisagées ;Savoir rédiger les principales clauses ;Capacité à traduire les souhaits des contractants en termes juridiques ;Analyser les documents comptables ;Conseiller l'entrepreneur qui entend protéger son patrimoine personnel.