droit notarial - master (m2) mention droit notarial parcours type formation notariale par UT1 Capitole

Ce diplôme Bac 5 sanctionne l acquisition de connaissances approfondies et la pratique du droit patrimonial et du droit des affaires tels qu ils sont traditionnellement utilisés dans l exercice de la profession notariale.Aussi outre des enseignements théoriques en droit civil droit commercial droit immobilier droit fiscal droit rural la formation comporte des enseignements appliqués expertise foncière et immobilière comptabilité.L action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 307 heures.SEMESTRE 1 307h cours 55 créditsUE 1 75h 27 créditsDroit civil notarial contrat et obligations 25hDroit de la famille transmission à titre gratuit 25hDroit commercial notarial 25hUE 2 14 créditsDroit des biens 18hIntroduction à la publicité foncière 6hFiscalité des entreprises 20hFiscalité immobilière 25hDroit des groupements civils et commerciaux 20hUE 3 14 créditsBaux civils et commerciaux 25hDroit de la copropriété 25hDroit notarial rural 20hDéontologie professionnelle 15hExpertise foncière et immobilière 18hComptabilité notariale 20hDroit international privé notarial 20hBonification activités physiques et sportives orchestre de l Université concours listés dans l arrêté d examen.SEMESTRE 2 5 créditsUE 4 Stage professionnel et soutenance du rapport de stage. Bonification activités physiques et sportives orchestre de l Université concours listés dans l arrêté d examen.Méthodes et moyens pédagogiques Pour une formation en présentiel l enseignement est adapté au nombre d étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants l intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires salles informatiques laboratoires de langues ou service commun de la documentation.Equipe pédagogique Professeurs des universités Galan Pierre Krajeski Didier Monserie
- Bon Marie
- Hélène Nicod Marc Théron Julien.Maîtres de conférences de Fontaine Sophie Dedeurwaerder Gilles Thioye Moussa Thomat
- Raynaud Anne
- Laure. Intervenants professionnels Arnaud Thierry Cabanie Sophie Charras Noel Garrigou Jean Marc Vayssade Bertrand.

Le Master Droit Notarial sanctionne la première année d études du Diplôme Supérieur du Notariat. Les modalités du Master sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la Justice Garde des Sceaux et du Ministre de L'education Nationale elles relèvent également du régime général des Masters. Connaître les techniques contractuelles et les techniques liquidatives régimes matrimoniaux ou successions Calculer le coût fiscal des opérations envisagées Savoir rédiger les principales clauses Capacité à traduire les souhaits des contractants en termes juridiques Analyser les documents comptables Conseiller l'entrepreneur qui entend protéger son patrimoine personnel.