Kit de survie pour les débutants en formalités postérieures notariales par Inafon

I
- Le rôle du formaliste
- Au sein de l'office
- Auprès des services de la publicité foncière et des services du cadastreII
- Le petit lexique du formaliste
III
- Les registres tenus aux formalités
- Le repertoire officiel
- Le répertoire brouillon
- Le registre des formalités
- Le registre des rejets
- refus
- Le registre des mainlevéesIV
- Les formalités d'un acte de vente de bien immobilier
A. Les différentes parties de l'acte de vente
B. Le contrôle des données structurées de l'acte
C. Le dépôt au service de la publicité foncière par téléacte
D. Les droits à verser
E. Les pièces à joindre au dépôt (Etat
- civil, Modèle 1, document d'arpentage, déclarations de plus
- values, état sur formalités)
V
- Les formalités d'un acte de prêt
A. Le contenu de l'acte de prêt et les principales garanties
- Le privilège de vendeur
- Le privilège de prêteur de deniers
- L'hypothèque conventionnelleB. Le bordereau d'inscription et les différentes rubriques à compléter
C. Le dépôt des bordereaux d'inscription et les droits à verser
- Le dépôt au SPF
- Les droits à verser pour :
- Le privilège de vendeur
- Le privilège de prêteur de deniers
- L'hypothèque conventionnelleD. La copie exécutoire
- La copie exécutoire nominative et la copie exécutoire à ordre
- Les mentions obligatoires à porter sur la minute et dans la copie exécutoireVI
- Les formalités d'une attestation immobilière après décès
A. La vérification de l'attestation immobilière
B. Le contrôle des données structurées de l'acte
C. Le dépôt par téléacte au service de la publ

A la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
- Comprendre le rôle du formaliste et ses principales missions
- Vérifier et formaliser chaque acte
- Procéder à la publication de chaque acte (dépôt téléacte ou papier)
- Connaître la fiscalité immobilière et la contribution de sécurité immobilière
- Contrôler les droits à verser