Évaluer les impôts différés et établir la preuve d'impôts par Francis Lefebvre formation - formation et préparation Viete

La notion d'impôt différé et l'approche bilancielle.
Les principales différences temporelles donnant lieu à la constatation d'un actif ou d'un passif d'impôt différé.
Principe général : comparaison de la valeur fiscale et de la valeur consolidée.
Exceptions au principe général.
Impôt différé actif : dans quelle mesure faut
- il tenir compte des déficits ?
Cas pratique : calculer l'impôt différé net puis analyser l'impact de la situation déficitaire d'une société sur son droit à comptabiliser des impôts différés.
Regroupement d'entreprises et constatation d'impôt différé actif après le délai d'affectation : quelles particularités ?
Cas des actifs évalués à la juste valeur dans les comptes consolidés.
Cas des réserves en instance de distribution.
Les principes à retenir en matière d'évaluation et de comptabilisation des impôts différés.
Règles et taux d'impôt applicables.
Première comptabilisation : quelle contrepartie ?
Principe de compensation des impôts différés actifs et passifs d'une même entité, et sur une période fiscale donnée.
Suivi et apurement des impôts différés dans le temps :
les règles de construction d'un échéancier de résorption des différences temporelles ;
la revue des taux et des règles fiscales par pays selon la méthode du report variable.
Illustration : à partir de l'échéancier d'un contrat de crédit bail, calculer l'impôt différé pour les années 1 à 15.
Comptabilisation des impôts différés actifs et passifs : en résultat ou réserves ? Selon quels critères ?
L'établissement de la preuve de l'impôt.
Cas pratique : analyser le résultat fiscal d'une société puis établir la preuve d'impôts.
L'établissement des tableaux des impôts différés par poste bilantiel permettant le bouclage avec le compte de résultat.
La présentation au bilan et au compte de résultat et les informations à fournir en annexe.
L'impôt différé en période intermédiaire.

Évaluer, comptabiliser et présenter les impôts différés de son groupe.
Savoir établir la preuve d'impôts et les tableaux des impôts différés par poste bilantiel.
Être en mesure de suivre et d'ajuster les impôts différés sur les exercices ultérieurs.