Réglementation alimentaire : mode d'emploi (Les sources du droit alimentaire (européennes, nationales et professionnelles) par ADRIA
par ADRIA
Lieu(x)
À distance
Durée
Total : 7 heures
À distance : 7 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Salarié
Prix
850 €
Cette formation vous intéresse ?
Description générale
Introduction
- Articulation entre droit français et de l'Union européenne (UE)
- Impact du droit de l'UE sur le droit national
L'élaboration des textes
- Au niveau de l'UE : Rôle des différentes institutions / Typologie des textes / Procédures d'élaboration de la réglementation
- Au niveau français : Rôle du Parlement et du gouvernement dans l'adoption de la législation française / Rôle de l'Administration centrale et locale / Les instances consultatives(CNC et CNA)
- Au niveau international : Le Codex Alimentarius et l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
La compétence de l'évaluation scientifique
- Autorité européenne de sécurité alimentaire (European Food Safety Agency
- EFSA) : rôle et valeur des documents (avis, rapports, etc.)
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) : rôle et valeur des documents (avis, rapports, etc.)
L'interprétation des textes
- Juges français et Cour de justice de l'UE : rôle et exemples de répercussions de décisions de justice sur la pratique règlementaire
- Administrations européennes et françaises (Commission européenne, DGCCRF, DGAL, etc.): interprétation de la règlementation ; valeur des avis, guides, positions, etc.
- Syndicats et fédérations professionnelles : valeur des positions, etc.
La formalisation de pratiques et d'usages
- La normalisation : accès aux normes et valeur (AFNOR)
- Codes, guides de bonnes pratiques (syndicats, fédérations, etc.)
Le contrôle de l'application des textes
- Acteurs du contrôle de la règlementation alimentaire
- Sanction des prescriptions règlementaires (code rural, code de la consommation, etc.)
- Articulation entre droit français et de l'Union européenne (UE)
- Impact du droit de l'UE sur le droit national
L'élaboration des textes
- Au niveau de l'UE : Rôle des différentes institutions / Typologie des textes / Procédures d'élaboration de la réglementation
- Au niveau français : Rôle du Parlement et du gouvernement dans l'adoption de la législation française / Rôle de l'Administration centrale et locale / Les instances consultatives(CNC et CNA)
- Au niveau international : Le Codex Alimentarius et l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
La compétence de l'évaluation scientifique
- Autorité européenne de sécurité alimentaire (European Food Safety Agency
- EFSA) : rôle et valeur des documents (avis, rapports, etc.)
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) : rôle et valeur des documents (avis, rapports, etc.)
L'interprétation des textes
- Juges français et Cour de justice de l'UE : rôle et exemples de répercussions de décisions de justice sur la pratique règlementaire
- Administrations européennes et françaises (Commission européenne, DGCCRF, DGAL, etc.): interprétation de la règlementation ; valeur des avis, guides, positions, etc.
- Syndicats et fédérations professionnelles : valeur des positions, etc.
La formalisation de pratiques et d'usages
- La normalisation : accès aux normes et valeur (AFNOR)
- Codes, guides de bonnes pratiques (syndicats, fédérations, etc.)
Le contrôle de l'application des textes
- Acteurs du contrôle de la règlementation alimentaire
- Sanction des prescriptions règlementaires (code rural, code de la consommation, etc.)
Objectifs
• Expliquer le fonctionnement de la réglementation alimentaire
• Identifier les sources de droit pertinentes compte tenu des activités de l’entreprise
• Anticiper la réglementation en utilisant un système de veille efficace
• Hiérarchiser les règles (en fonction de leur source, de leur date, etc.)
• Identifier les sources de droit pertinentes compte tenu des activités de l’entreprise
• Anticiper la réglementation en utilisant un système de veille efficace
• Hiérarchiser les règles (en fonction de leur source, de leur date, etc.)
Formation proposée par : ADRIA
ADRIA est un centre technique agroalimentaire reconnu pour son expertise scientifique en qualité et sécurité des aliments. Depuis plus de 50 ans, ADRIA accompagne les entreprises de l’agroalimentaire dans leurs enjeux de formulation, d’hygiène, de maîtrise des risques, de conformité réglementaire et d’innovation.
Notre laboratoire expert est accrédité pour la validation de méthodes d’analyses microbiologiques (réseau ACTIA, UMT, partenariats nationaux et européens).
Nous proposons un large catalogue de formations professionnelles adaptées aux besoins des IAA, alliant rigueur scientifique, pédagogie appliquée et retours d’expérience terrain.
ADRIA forme chaque année plusieurs milliers de professionnels, du technicien au responsable qualité, et accompagne durablement les entreprises dans la montée en compétences de leurs équipes.
Notre laboratoire expert est accrédité pour la validation de méthodes d’analyses microbiologiques (réseau ACTIA, UMT, partenariats nationaux et européens).
Nous proposons un large catalogue de formations professionnelles adaptées aux besoins des IAA, alliant rigueur scientifique, pédagogie appliquée et retours d’expérience terrain.
ADRIA forme chaque année plusieurs milliers de professionnels, du technicien au responsable qualité, et accompagne durablement les entreprises dans la montée en compétences de leurs équipes.
À découvrir