Les risques juridiques liés aux produits alimentaires par ADRIA DEVELOPPEMENT

Les risques juridiques liés à la sécurité des aliments
o Rappel sur la notion de dangerosité, le lien entre sécurité et information, l'importance de la définition du lot, distinction selon l'existence ou non de seuils
réglementaires, l'obligation générale de sécurité, l'obligation de notification
o Définitions légales et éléments constitutifs des principaux risques liés à la sécurité
o Les sanctions et les responsabilités selon la place dans la chaîne d'approvisionnement, l'importance des contrats et des autocontrôles
Les risques juridiques liés à la conformité des aliments
o Rappel sur l'obligation de conformité et d'autocontrôle
o Définitions légales et éléments constitutifs des principaux risques liées à la conformité
o Les sanctions et les responsabilités selon la place dans la chaîne d'approvisionnement, l'importance des contrats et des autocontrôles
La réalisation des risques en pratique
o Les contrôles de l'Administration
o Les actions des concurrents
o Les actions des consommateurs
o Le pénal :
Outils pour la gestion des risques
o L'importance de l'autocontrôle et des contrats dans la gestion des risques
o L'importance du réseau d'expert scientifique et technique
o Savoir identifier les signaux d'alerte
Décryptage de quelques affaires emblématiques
o Intoxications alimentaires, non
- conformité majeure, publicités trompeuses... : Que s'est
- il passé dans ces affaires ? Quelles ont été les sanctions ? Qu'est
- ce qui a été déterminant pour le juge ?
Cas pratiques
o Evaluer les risques liés à la dangerosité d'un produit et proposer une méthodologie
o Apprécier les risques de deux publicités pour un même produit

Connaître les principales infractions pénales en agroalimentaire
Savoir prévenir et gérer le risque pénal
Appréhender l'imputation du risque dans la chaîne d'approvisionnement (ex : client, fournisseur, soustraitant, importateur, etc.) et dans l'entreprise
Intégrer les caractéristiques du risque lié aux concurrents et aux consommateurs
Faire le point sur les nouveautés de la class action à la française