Directive sur la distribution d'assurances : l'assurance emprunteur par Nityde

DDA
- L'assurance emprunteur
1 - Le marché de l'assurance emprunteur
* Prendre conscience des évolutions du marché immobilier et le marché du crédit
* Intégrer la place du crédit dans l'environnement bancaire ainsi que le recours à l'assurance emprunteur
* Importance de l'assurance emprunteur
* Identifier les différents types de crédit en lien avec l'assurance emprunteur
2 - Panorama des textes régissant l'assurance emprunteur
* Rappels sur la législation applicable
* Libéralisation de la commercialisation de l'assurance emprunteur
* Renforcement de la concurrence
* Amélioration de l'information et du conseil
3 - Intégrer les nouvelles obligations
* Présentation des nouvelles obligations et leurs conséquences
* Le droit de résiliation et de substitution
* Optimiser la "déliaison" du prêt et de l'assurance
* Présentation de la nouvelle fiche précontractuelle d'information sur les
garanties
* La notion de "garanties externes équivalentes"
* Les risques juridiques liés au refus des garanties externes équivalentes
Cas pratique : Analyse des interventions et recommandations de l'ACPR
* Identifier les différentes formules d'assurance et solutions pour couvrir un prêt contrat collectif ; contrat individuel ; les autres garanties usuelles.
* Analyser les droits et obligations des différents intervenants
* Assuré(s), assureur, souscripteur, adhérent, courtier ou bénéficiaire
* Comprendre les obligations des intermédiaires en assurance
* La répartition de l'assurance en cas de pluralité d'emprunteurs
* La déclaration de santé : les points clés
* Questionnaire médical et gestion du secret médical
* Rôle du médecin conseil
Cas pratique : Convention AERAS
4 - Gérer le contrat d'assurance emprunteur
* Intégrer les étapes clés de la souscription du contrat
* Recenser les garanties pouvant être proposées : Décès, invalidité, incapacité de travail, perte d'emploi,
* Devoir de conseil, de transparence, d'information et de mise en garde
* Maîtriser les mécanismes de gestion des sinistres
* Formalités et délais pour déclarer le sinistre
* Définition de l'antériorité, incidences d'une fausse déclaration
* Prescription applicable et gestion d'un contentieux

A compter du 23 février 2019, les intermédiaires en assurance et leurs salariés ont l'obligation d'actualiser chaque année leurs compétences professionnelles à raison de 15 h.
Cette nouvelle exigence de formation continue découle du principe posé par la DDA (Directive sur la Distribution d'Assurances) qui repose sur 5 piliers : Gouvernance et surveillance des produits, information clients et règles de distribution, Devoir de conseil et suivi dans la durée, Transparence de la rémunération, Formation continue.
Objectifs :
* Identifier les évolutions du marché immobilier et le marché du crédit.
* Intégrer les enjeux réglementaires de l'assurance emprunteur
* Être en mesure d'informer et de conseiller ses clients sur l'ensemble des aspects régissant l'assurance emprunteur
* Appréhender l'ensemble du cycle de vie du contrat et les sinistres