Agroalimentaire - quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ? par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Définition des compléments alimentaires en Europe
- Comparaison avec les produits à statuts proches : médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques
- Paquet agents améliorants : additifs, arômes, enzymes, + auxiliaires technologiques
- Vitamines et minéraux : quelles règles respecter ? Formes d'apport, doses
- Substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique
- - Exemples : omega 3, coenzyme Q10 - Plantes : exemples de 2 pays
- - L'arrêté français plantes et ses annexes : plantes autorisées en France, conditions d'utilisation, dossier à tenir à disposition des autorités de contrôle
- - L'arrêté royal belge : plantes autorisées et conditions d'utilisation
- Novel Food : définition
- Le Règlement INCO :
- - Champs d'application
- - Mentions obligatoires d'étiquetage
- Les mentions complémentaires spécifiques aux compléments alimentaires
- Champ d'application
- Les allégations nutritionnelles (sources de protéines, sans sel) : quelles sont les conditions d'utilisation ? - Les allégations de santé : où en est le processus d'évaluation ? -- allégations autorisées pour les substances nutritionnelles et physiologiques
- - cas des allégations pour les plantes
- Comment s'applique cette particularité des compléments alimentaires en Europe ? - Les types de procédures : notification ou enregistrement ? - La reconnaissance mutuelle : comment faire reconnaître un produit d'un Etat Membre à un autre ? - L'export : comment obtenir un CVL (Certificat de Vente Libre) ?
- Les textes applicables en alimentaire
- Les guides

- Faire le point sur le statut réglementaire des compléments alimentaires et les textes européens
- Connaître le statut des ingrédients, des additifs et plus particulièrement des plantes
- Savoir communiquer, alléguer en respectant la réglementation
- Enregistrer des compléments alimentaires en Europe