Agroalimentaire - nouvelle règlementation Novel Food par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- L'ancienne définition des NF donnée par le Règlement 258/97 - La nouvelle définition des NF depuis 2018 avec l'entrée en application du Règlement 2015/2283 : champ d'application, présentation des conditions cumulatives : absence de consommation significative avant 1997 et appartenance à l'une des 10 catégories
- Quelles nouvelles opportunités pour les opérateurs ? -- Les produits traditionnels de pays tiers
- - Des autorisations ouvertes à tous et à protection des données propriétaires
- Une modification fondamentale : la disparition de l'équivalence substantielle
- Rappel des conditions générales : sécurité, non tromperie du consommateur, aspects nutritionnels
- Harmonisation de la procédure et mise en place d'une liste européenne des NF
- Présentation des différentes procédures :
- - Procédure classique d'autorisation d'un nouvel aliment
- - Procédure spécifique pour les aliments en provenance d'un pays tiers (traitée en détail au Titre 3) - Le rôle de la Commission et de l'EFSA
- Point sur les délais
- Définition d'un NF traditionnel en provenance d'un pays tiers
- Présentation de la procédure
- - Procédure de notification
- - Procédure d'autorisation en cas d'objections
- Point sur les délais
- Quelles opportunités pour les opérateurs ? Etude de cas
*Intervention de Thomas Pauquai, Docteur en Physiologie, NUTRAVERIS
- Présentation et contenu de la demande d'autorisation
- Présentation et contenu de la notification pour les aliments traditionnels en provenance d'un pays tiers
- La possible protection des données scientifiques
- Comment démontrer l'historique d'utilisation sure ? Quels sont les modes de preuve admis ? - Quel niveau d'exigence scientifique d'un dossier novel food ? - La caractérisation de l'ingrédient / l'aliment
- Les données de toxicité sur l'ingrédient / l'aliment
- L'évaluation par l'EFSA, étude de cas
- Comment mettre sur le marché un NF inscrit sur la liste ? - La possible surveillance suite à la mise sur le marché d'un NF

- Faire le point sur le statut réglementaire des Novel Foods
- Découvrir les nouvelles opportunités depuis janvier 2018
- Connaître les diverses procédures applicables
- Premiers retours d'expérience deux ans après l'entrée en application du nouveau règlement