Règles générales du droit des sociétés par AGCNAM NOUVELLE AQUITAINE

Notions fondamentales
Sociétés et groupements voisins. Le contrat de société.
Contrat de société
Apports
- Associés
- Vocation aux bénéfices et aux pertes
- Affectio societatis
Personne morale sociétaire
Attributs
- Constitution
- Fonctionnement
- Dissolution.
Statut de l'associé
Engagements de l'associé - Exclusion de l'associé- Cession de droits sociaux
- Cession de contrôle
- Participation à la vie sociale
- Droit de vote.
Rapprochements entre sociétés
Groupes de sociétés
- Fusions, scissions et apports partiels d'actifs.

Distinguer les différentes étapes de la vie juridique d'une société - constitution, fonctionnement, dissolution, liquidation.
Maîtriser les formalités constitutives de la personne morale ainsi que ses attributs (capacité juridique, capital social, partage des bénéfices, contribution aux pertes...).
Appréhender le rôle et la responsabilité des dirigeants sociaux.
Étudier les règles générales qui gouvernent l'entreprise en société, l'organisation des groupes de sociétés et les techniques de rapprochement entre les sociétés.