Les fondamentaux des fondations et fonds de dotation par Reihoo

Les grandes règles régissant les fonds de dotation :
-présentation générale ;
-création du fonds de dotation ;
-règles et bonnes pratiques de gouvernance du fonds de dotation ;
-régime fiscal de la structure (notamment imposition au taux réduit des revenus patrimoniaux si les
statuts prévoient que la dotation est consomptible, etc.) ;
-règles régissant le mécénat au profit du fonds de dotation ;
-point sur la territorialité des dons ;
-point sur la donation temporaire d'usufruit au profit d'un fonds de dotation.
Jour 2 : Les fondamentaux de la fondation
-définition de la notion de fondation et différences et similitudes association/fondation ;
-présentation, règles de constitution et gouvernance des 5 statuts juridiques de fondations + des 2 formes de fondations non dotées de la personnalité morale + du fonds de dotation ;
-la fondation implique l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources ;
-la fondation implique la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général (règles afférentes au régime fiscal des fondations et du fonds de dotation, au mécénat, contrôles internes/externes, etc.).

Cette action permet aux stagiaires d'acquérir en deux jours les essentiels pour d'une part être à même de sélectionner le support que peut prendre leur projet de développement d'un organisme non lucratif, d'autre part de préparer ou aller plus avant dans la mise en place et le déploiement de leur projet. Il s'agit là d'une action de professionnalisation demandée par le secteur au regard de la complexité croissante du domaine, notamment en termes de rapportage liés à l'usage des ressources (maitrise du compte emploi
- ressources, etc...).