Devenir Opérateur Économique Agréé (OEA) par CCI35 - FACULTE DES METIERS SITE DE BRUZ KER LANN

Contexte sûreté et sécurité des échanges internationauxL'impact des actes terroristes et des menaces protéiformesLes différents programmes de sécurisation du fret : Projet SAFE de l'OMD
- 24-Hour Advance Vessel Manifest Rule , CTPAT américain
- OEA, ECS, ICS, de l'UE
- Décret sûreté du fret aérien "chargeur connu" FrançaisOEA et politique douanière de l'entrepriseImplication des directions fonctionnellesPlan de communicationLes autorisations OEA
- C et SQu'est ce que l'OEA?Qui peut prétendre à l'OEA?Intérêt de la démarche ARM
- Accord de Reconnaissance MutuelleCaractéristiques de l'OEA et lignes directricesDéroulement de l'obtention de l'autorisation OEA Établissement du projet de demandeLe QAE et les informations à fournirLes critères d'octroi et modalités de délivrance : Évaluation
- Audit
- Mise à niveau
- Combien coûte l'obtention de l'agrément ? Traitement de la demande d'autorisation par l'administration :Modalité de dépôtLes audits douane/sûreté sécuritéDélivrance des autorisations

Appréhender la réglementation douanière relative à l'autorisation OEA. Évaluer l'intérêt de s'engager dans une politique douanière et sécuritaire. Mettre en oeuvre l'autorisation OEA simplification douanière et (ou) sureté sécurité. Acquérir les outils pour mettre en oeuvre un projet réaliste et opérationnel.Objectif(s) pédagogique(s)Mettre en place le projet de demande. Faire un état des lieux des échanges internationaux. Détailler le QAE et apporter des réponses aux demandes particulières. Constituer un dossier de demande : lister les documents à collecter (organigrammes, schémas de dédouanement, procédures..., fiscalité, plan de l'entrepôt.). Détailler le déroulement d'un Audit douane . Établir un plan de formation du personnel fondamentaux et sensibilisations aux risques en matière de douane conformément à l'article 39d du CDU.