Les documents du commerce international par CCI LIMOGES HAUTE VIENNE - CAMPUS CONSULAIRE

1-Les documents commerciaux :
Les Conditions générales de Vente à l'Export (CGVE).
La Fiche Produit
L'offre commerciale.
La facture proforma
La facture commerciale
La facture douanière
La facture consulaire
Le bordereau d'enlèvement
La liste de colisage
Les licences d'exportations
2- Les documents de transport et d'assurance.
Le transport d'alcools, tabacs et produits pétroliers : DAE, DAA
La demande de cotation transport .
La réservation de transport ou booking.
Le bordereau d'expédition .
La déclaration de transport de marchandises dangereuses.
Le FCR
En maritime : Le connaissement maritime ou BL et ses variantes.
En aérien : La LTA ou AWB et ses variantes.
En route : La CMR
Le certificat d'assurance
La lettre de réserve
3- Les documents liés aux déclarations règlementaires.
Pour les opérations intra
- communautaires :
La DEB
La DES
Le CA3
Pour les documentations hors UE :
L'EX A
L'IM A
Les certificats d'origine : C/O, Form A...
Les certificats de circulation : EUR 1, ATR, EUR MED...
Les certificats phyto
- sanitaires
Les biens à double usage et leurs documents
La licence d'exportation
La licence d'importation
Le carnet ATA
4- Attention aux contraintes documentaires dans certains pays.
La Chine
Moyen
- Orient
Le Maghreb francophone
Japon
Inde
Etats
- Unis
5- Quels documents à adresser à son client.
Quels documents ?
Pourquoi ?
Que faire en cas de perte des documents ?
6- Les documents liés aux garanties de paiement.
L'ouverture d'une garantie de paiement par l'acheteur :
Quels documents ?
Pourquoi ? Leurs fonctions ?
7- La signature électronique et la dématérialisation.
De la chaîne documentaire commerciale
De la chaîne documentaire douanière
De la chaîne documentaire transport

Identifier les documents et les déclarations nécessaires à chaque opération à l'international pour choisir, remplir et/ou faire viser ces documents.
Déterminer les obligations documentaires selon l'Incoterm 2020 retenu.
Distinguer qui doit viser les documents.
Satisfaire son client à destination en anticipant ses besoins documentaires import.