La maîtrise des cautions et des garanties bancaires internationales par Formatex

LES RISQUES DE L'ACHETEUR DANS LES OPÉRATIONS INTERNATIONALES
Identification et chronologie des risques
LES SÛRETÉS
Utilisation des sûretés dans le commerce international
Les différents types de sûretés
LE CAUTIONNEMENT
Fonctionnement
Le caractère accessoire et subsidiaire du cautionnement
LES GARANTIES BANCAIRES INTERNATIONALES INDÉPENDANTES
Distinction fondamentale entre cautionnement et garantie indépendante
L'autonomie de la garantie indépendante
La garantie à 1ère demande/la garantie documentaire
Les modalités d'émission des garanties (directe, indirecte); La contre
- garantie
Les émissions SWIFT MT760 post
- novembre 2020
Les règles applicables (RUGD 758, etc.)
La mise en jeu des garanties bancaires
LA LETTRE DE CRÉDIT STAND
- BY
Stand
- by d'indemnisation/stand
- by commerciale
Les règles applicables (ISP 98)
Comparatif L/C classique/stand
- by
Comparatif RUU 600 - ISP 98 - RUGD 758
DE LA SOUMISSION DANS L'APPEL D'OFFRES À LA FIN DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : LES GARANTIES
Les garanties mises en place
Par l'exportateur
En faveur de l'exportateur
La letter of indemnity (pour savoir ce qu'est la letter of indemnity, consultez notre article de blog en cliquant ici)
Mise en place en faveur du transporteur
La letter of indemnity en tant que substitut du Bill of Lading (B/L)
LA MISE EN PLACE DES GARANTIES ET LES RAPPORTS ENTRE LES DIFFÉRENTS ACTEURS
La relation entre : l'exportateur et la banque contre garante, la banque garante locale et le bénéficiaire
La prise de sûretés par le banquier
Le paiement des commissions
La mise en jeu
L'assurance caution risque exportateur
LA NÉGOCIATION DES PARAMÈTRES DES GARANTIES
La rédaction des actes
Les points essentiels à négocier
Quels pièges dans les garanties
La relation entre les garanties et la sécurisation du paiement
LA VARIÉTÉ DES TEXTES : APPROCHE GÉOGRAPHIQUE
Maghreb, Proche et Moyen
- Orient
LA MISE EN JEU DES GARANTIES : LES RECOURS EN CAS D'ABUS OU DE FRAUDE
Les éléments constitutifs de la fraude ou d'un abus manifeste
Comment limiter les risques d'abus ou de fraude ?
Les recours possibles avant et après le paiement
Conclusion

Une formation sur la maîtrise des cautions et garanties bancaires internationales qui donnera aux participants les clés sur:
- La problématique de la sécurisation des acheteurs et les conséquences pour l'exportateur.
- Le mécanisme des cautionnements et garanties bancaires internationales : leur mise en place, la portée des engagements et leur montage.
- Les différentes garanties mises en place dans les contrats internationaux.
- La distinction entre cautionnement, garanties, SBLC. Les risques d'appel abusif et leur couverture.
- Les spécificités des garanties bancaires sur certaines zones géographiques.