Loi 2002 - droits des usagers et outils mis en place par ANIM&COM consultant

Jour 1 :
La loi 2002-2 :
- Droits des usager(ère)s.
- Promouvoir et affirmer les droits des personnes accompagnées.
- Les différents articles de la loi, les décrets et circulaires.
Jour 2 :
Les 7 outils à mettre en place :
- Le livret d'accueil.
- Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge (DIPC).
- Le projet d'établissement ou de service.
- Le règlement de fonctionnement.
- Le ou la médiateur(trice) ou personne qualifiée.
- Le Conseil de la vie sociale (CVS) et autres formes de participation et d'expression.
- La charte des droits et libertés.
Méthodes pédagogiques : Pédagogie participative / Apports théoriques / Échanges sur situations
Intervenant(e) : Consultant(e) - Formateur(trice)

-Respecter la dignité, l'intégrité, la vie privée, l'intimité et la sécurité de la personne, la confidentialité des données concernant l'usager(ère).
-Laisser le libre choix entre un accompagnement à domicile ou en établissement.
-Mettre en place un accompagnement individualisé et de qualité dans le respect d'un consentement éclairé, un accès à l'information.
-Transmettre une information sur ses droits fondamentaux et les voies de recours possibles.
-Permettre une participation directe au projet d'accueil et d'accompagnement.