Maîtriser le cadre juridique du harcèlement et de la discrimination au travail par M2I FORMATION NANCY

Droit Pénal et/ou du Travail ?Définitions légales et pratiques jurisprudentielles L'action en droit de la Sécurité Sociale par la faute inexcusable de l'employeur Ces liaisons pour l'employeur très dangereuses : harcèlements et discriminations, harcèlement sexuel et agissements sexistes La preuve : dans chaque compartiment du droit, comment ? Les discriminations, basées sur des causes interdites diverses, avec des pratiques condamnées très variables Obligations de l'employeur, classiques et nouvelles Baromètre social, Audit social, Expertises CHSCT, Médiations, Protections Les Représentants du Personnel, la Médecine du Travail, l'Inspection du Travail : quelles actions et réactions ? La discipline contre le harceleur Harcèlement, discriminations et Responsabilité Sociale et EnvironnementalePratiques "normales" d'entreprises ou harcèlement ?En charge à piloter et manager, suis
- je un harceleur ? Moins de responsabilités individuelles : harcèlement ?Brimades collectives : harcèlement ?Isolement : harcèlement ?Conditions de Travail inadaptées : harcèlement ? Une organisation peut
- elle être harcelante ? Pressions, stress, menaces sur l'insuffisance professionnelle ou sanctions : suis
- je un harceleur ?Vraies et fausses victimes
- Vrais et faux coupablesLes salariés en souffrance, froissés, meurtris, lésés : harcelés ? Les victimes : des salariés inertes ou "poil à gratter" ? Les victimes : des salariés moutons noirs, brebis galeuses ou bien boucs émissaires ? Les complicités actives et passives : du spectateur au témoin protégé

Maîtriser le cadre juridique du harcèlementIntégrer les obligations des lois récentes du 6 août 2012, du 4 août 2014, du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 ou ancienne du 17 janvier 2002 et les dernières jurisprudencesConsidérer les définitions des harcèlements moral et sexuel, des discriminations, des agissements sexistesÉtablir les liens logiques ou non entre ce qui relève de la discrimination et du harcèlement et pourquoiDistinguer les éléments constitutifs du harcèlement moral, de la pression professionnelle et du stressRespecter les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsableCerner le problème central de la charge de la preuve avec les clivages entre le code pénal et le code du travailConnaître et savoir reconnaître les possibilités d'actions des instances représentatives du personnel : DP et CHSCT avec leurs deux droits d'alerte, avec le droit d'alerte et de retrait en cas de danger grave et immédiat de tout salariéIntégrer les pleins effets, son action possible devant le TASS : la faute inexcusableConnaître et savoir reconnaître les possibilités d'actions de l'agent de contrôle de l'inspection du travail et du médecin du travailRespecter la protection des victimes et des témoinsConnaître les sanctions pénales et civiles possibles contre le harceleur et pour l'entreprise.