Servitudes de droit privé : maîtriser le cadre juridique et anticiper les risques contentieux par Habitat Formation

Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Salarié
Prix
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Description générale
Le droit de propriété
Les différentes servitudes
Le régime juridique des servitudes
Le régime spécifique de la mitoyenneté
Objectifs
Identifier les différentes servitudes
Connaitre le régime juridique des servitudes
Anticiper les risques de contentieux
Centre(s)
  • Paris - 16ème (75)
Métier(s)
Compétence(s)
Formation proposée par : Habitat Formation
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