Comprendre la fiscalité des opérations immobilières par ESTP - service formation continue
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Salarié
Prix
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Description générale
La journée
Structuration du projet
Identification des enjeux du projet
Choix du véhicule social et du régime fiscal le plus approprié
Acquisition/construction de l'immeuble
Régime de la TVA immobilière (mécanismes généraux : champ d'application, exonération et régularisations)
Régime des droits d'enregistrement (champ d'application par rapport à la TVA)
Gestion de l'immeuble
Revenus locatifs : détermination du revenu imposable (identification des charges, gestion des déficits ...)
Annexe aux revenus locatifs (assujettissement éventuel à la TVA, contribution sur revenus locatifs)
Fiscalité locale (gestion de la contribution économique territoriale / Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les bureaux)
Problématiques liées aux investisseurs internationaux (taxe patrimoniale de 3 % ...)
Cession de l'immeuble
Imposition de la plus
- value selon le régime du contribuable (particuliers, professionnels ...)
TVA sur vente / droit d'enregistrement
Impact sur la situation personnelle
Incidence de la perception de revenus et de la plus
- value de cession
Focus sur les régimes dérogatoires d'imposition
Incidence sur l'impôt sur la fortune immobilière
Transmission à titre gratuit du patrimoine
Synthèse et évaluation à chaud de la formation
Structuration du projet
Identification des enjeux du projet
Choix du véhicule social et du régime fiscal le plus approprié
Acquisition/construction de l'immeuble
Régime de la TVA immobilière (mécanismes généraux : champ d'application, exonération et régularisations)
Régime des droits d'enregistrement (champ d'application par rapport à la TVA)
Gestion de l'immeuble
Revenus locatifs : détermination du revenu imposable (identification des charges, gestion des déficits ...)
Annexe aux revenus locatifs (assujettissement éventuel à la TVA, contribution sur revenus locatifs)
Fiscalité locale (gestion de la contribution économique territoriale / Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les bureaux)
Problématiques liées aux investisseurs internationaux (taxe patrimoniale de 3 % ...)
Cession de l'immeuble
Imposition de la plus
- value selon le régime du contribuable (particuliers, professionnels ...)
TVA sur vente / droit d'enregistrement
Impact sur la situation personnelle
Incidence de la perception de revenus et de la plus
- value de cession
Focus sur les régimes dérogatoires d'imposition
Incidence sur l'impôt sur la fortune immobilière
Transmission à titre gratuit du patrimoine
Synthèse et évaluation à chaud de la formation
Objectifs
Identifier les règles fiscales applicables.
Choisir les options fiscales adaptées à chaque type de transaction.
Choisir les options fiscales adaptées à chaque type de transaction.
Centre(s)
- Paris - 9ème (75)
Métier(s)
- Administrateur / Administratrice de biens immobiliers
- Agent / Agente d'état des lieux
- Agent / Agente de gestion APL
- Agent / Agente de gestion locative en immobilier
- Agent / Agente de location immobilière
- Agent / Agente de peuplement
- Agent / Agente immobilier
- Agent commercial / Agente commerciale en immobilier
- Assistant / Assistante de gestion locative en immobilier
- Assistant / Assistante de gestion syndic immobilier
- Assistant / Assistante de programmes immobiliers
- Assistant / Assistante en montage d'opérations immobilières
- Assistant / Assistante en promotion immobilière
- Assistant / Assistante gestionnaire en immobilier
- Assistant commercial / Assistante commerciale en immobilier
- Attaché commercial / Attachée commerciale en immobilier
- Cadre de la gestion en patrimoine immobilier
- Chargé / Chargée d'affaires immobilières
- Chargé / Chargée d'attribution en immobilier
- Chargé / Chargée d'expansion immobilière
- Chargé / Chargée d'opérations immobilières
- Chargé / Chargée d'opérations logement social
- Chargé / Chargée d'unité de gestion immobilière
- Chargé / Chargée d'études immobilières
- Chargé / Chargée de clientèle en immobilier locatif
- Chargé / Chargée de clientèle principal / principale en immobilier
- Chargé / Chargée de gestion locative en immobilier
- Chargé / Chargée de mission immobilière
- Chargé / Chargée de programme immobilier neuf
- Chargé / Chargée de prospection et de développement foncier
- Chargé / Chargée du précontentieux immobilier
- Chargé / Chargée du quittancement
- Chasseur / Chasseuse immobilier
- Chef d'agence locatif immobilier
- Chef d'unité de gestion immobilière
- Conducteur / Conductrice d'opérations immobilières
- Conseiller / Conseillère de location en immobilier
- Conseiller / Conseillère de transaction en immobilier
- Conseiller / Conseillère de vente en immobilier
- Conseiller / Conseillère en immobilier d'entreprise
- Conseiller / Conseillère immobilier
- Conseiller / Conseillère technique en immobilier
- Constructeur / Constructrice de maisons individuelles
- Directeur / Directrice d'agence de gestion d'immeubles HLM
- Directeur / Directrice de développement immobilier
- Directeur / Directrice de gérance locative en immobilier
- Directeur / Directrice de la construction immobilière
- Directeur / Directrice de la gestion immobilière
- Directeur / Directrice de la gestion locative immobilière
- Directeur / Directrice de la promotion immobilière
- Directeur / Directrice de nouveaux programmes immobiliers
- Directeur / Directrice des investissements immobiliers
- Directeur / Directrice des programmes immobiliers
- Directeur / Directrice des services immobiliers
- Directeur / Directrice du patrimoine immobilier
- Directeur / Directrice immobilier
- Développeur attaché foncier / Développeuse attachée foncière
- Employé / Employée de gestion de copropriété
- Employé / Employée de gestion immobilière
- Gestionnaire administratif / administrative immobilier
- Gestionnaire d'immeubles
- Gestionnaire de copropriété
- Gestionnaire de galerie marchande
- Gestionnaire de patrimoine immobilier
- Gestionnaire de portefeuille immobilier
- Gestionnaire de programmes immobiliers
- Gérant / Gérante de copropriété
- Gérant / Gérante de groupe d'immeubles
- Gérant / Gérante de portefeuille immobilier
- Inspecteur / Inspectrice de gestion immobilière
- Inspecteur / Inspectrice de gérance immobilière
- Inspecteur foncier / Inspectrice foncière
- Lotisseur / Lotisseuse
- Mandataire en vente de fonds de commerce
- Marchand / Marchande de biens immobiliers
- Monteur / Monteuse d'opérations immobilières
- Négociateur / Négociatrice en immobilier
- Négociateur / Négociatrice en immobilier d'entreprise
- Négociateur / Négociatrice en location immobilière
- Négociateur / Négociatrice immobilier
- Négociateur / Négociatrice immobilier en bureau de vente
- Négociateur foncier / Négociatrice foncière
- Pilote d'opérations immobilières
- Principal / Principale de copropriété
- Principal / Principale de régie en immobilier
- Promoteur-constructeur / Promotrice-constructrice
- Prospecteur foncier / Prospectrice foncière
- Prospecteur monteur / Prospectrice monteuse en opérations immobilières
- Prospecteur négociateur / Prospectrice négociatrice en immobilier
- Prospecteur négociateur foncier / Prospectrice négociatrice foncière
- Responsable d'agence immobilière
- Responsable d'antenne HLM
- Responsable d'antenne locative
- Responsable d'expansion foncière
- Responsable d'unité de gestion d'immeubles
- Responsable d'unité de gestion locatif immobilier
- Responsable de clientèle en transaction immobilière
- Responsable de clientèle immobilier locatif
- Responsable de copropriété
- Responsable de gestion immobilière locative
- Responsable de groupes d'immeubles
- Responsable de nouveaux programmes immobiliers
- Responsable de patrimoine immobilier
- Responsable de programme immobilier
- Responsable de projet de renouvellement urbain
- Responsable de secteur immobilier locatif
- Responsable de site immobilier
- Responsable de vente immobilière
- Responsable développement foncier
- Responsable développement/expansion immobilière
- Responsable foncier / foncière
- Responsable foncier monteur / foncière monteuse d'opérations
- Responsable habitat - logement
- Responsable locatif immobilier
- Responsable programme réhabilitation immobilière
- Régisseur / Régisseuse d'immeubles
- Secrétaire de groupe d'immeubles
- Secrétaire de syndic immobilier
- Syndic d'immeuble
- Syndic de copropriété
- Syndic social
- Vendeur / Vendeuse en immobilier neuf
- Vendeur / Vendeuse immobilier
Compétence(s)
- Architecture
- Code des marchés publics
- Contrats d'entretien
- Contrats de maintenance
- Dispositif TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)
- Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO)
- Droit de l'urbanisme et de la construction
- Droit immobilier
- Droits et obligations du locataire
- Fiscalité
- Gestion administrative
- Gestion comptable
- Gestion de biens fonciers
- Gestion de logement social
- Gestion de projet
- Gestion des Ressources Humaines
- Gestion financière
- Gestion immobilière d'entreprise
- Gestion immobilière des fonds de commerce
- Gestion immobilière en copropriété
- Gestion juridique des précontentieux
- Immobilier agricole
- Immobilier d'habitation publique
- Immobilier de haut standing
- Logiciels comptables
- Logiciels immobiliers
- Législation sociale de l'habitat
- Marché de l'immobilier
- Marketing / Mercatique
- Méthodes de transaction immobilière
- Normes environnementales
- Normes rédactionnelles
- Outils bureautiques
- Outils de veille
- Principes de la relation client
- Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement (QHSE)
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Réglementation de la copropriété
- Réglementation des produits d'assurances
- Réglementation du contentieux
- Réglementation fiscale immobilière
- Techniques commerciales
- Techniques de construction
- Techniques de médiation
- Techniques de vente
- Technologies de l'information et de la communication (TIC)
- Urbanisme
- Utilisation d'applications clientes réseau
- Veille réglementaire
- Économie de la construction
Formation proposée par : ESTP - service formation continue
À découvrir