Responsabilité et assurance des constructeurs par AGCNAM NOUVELLE AQUITAINE

DROIT DES RESPONSABILITES
Introduction
Les acteurs du régime de la responsabilité des constructeurs
Les conditions communes aux trois garanties légales
La garantie de parfait achèvement (1792-6 du Code civil et la garantie biennale de bon fonctionnement (1792-3 du Code civil)
La garantie décennale (1792, 1792-1 et 1792-2 du Code civil)
Présomption de responsabilité et modalités d'exonération
Réparation du dommage
Responsabilité contractuelle de droit commun : en principe une responsabilité subsidiaire, en pratique une responsabilité non résiduelle
Responsabilité contractuelle de droit commun : la responsabilité du fait des dommages intermédiaires
Responsabilité délictuelle
Responsabilité du fait des troubles anormaux de voisinageASSURANCE DES RISQUES DE LA CONSTRUCTION
1 - Généralités
introduction
principe/schéma de fonctionnement?2 - Assurances facultatives
assurance de la Responsabilité Civile Professionnelle
assurance Tout Risque Chantier?3 - Assurances obligatoires
assurance de la responsabilité décennale
assurance Dommages
- Ouvrages

Etudier les mécanismes juridiques et techniques régissant les responsabilités et les assurances des intervenants à l'acte de construire