Contrats de vente d'immeubles par AGCNAM NOUVELLE AQUITAINE

Etudier les mécanismes juridiques et les pratiques professionnelles relatives aux contrats de vente immobilière, de la négociation jusqu'à la publicité de la vente.
Introduction
Notariat et immobilier
Organisation de la publicité foncière
Conditions et effets de la publicité foncièreLa phase préparatoire
Conditions préalables pour consentir un acte de vente immobilier
La constitution du dossier de vente (diagnostics)
La promesse unilatérale de vente (ou pacte d'option)
La promesse réciproque de vente et d'achat
La cession de promesseLa réalisation
Conséquences pour le vendeur
Conséquences pour l'acquéreur
Les conditions suspensives attachées à l'acte de disposition
La vente d'immeubles à rénover (VIR)
La vente d'immeubles et les autres contrats

Etudier les mécanismes juridiques et les pratiques professionnelles relatives aux contrats de vente immobilière, de la négociation jusqu'à la publicité de la vente.