Marchés de travaux par AGCNAM NOUVELLE AQUITAINE

Les intervenants dans un marché de travaux
Maîtrise d'ouvrage: maître d'ouvrage public, maître d'ouvrage privé, maître d'ouvrage délégué, assistant à maîtrise d'ouvrage Entrepreneurs: entreprise générale, allotissement, groupements momentanés, sous
- traitance
La passation des marchés publics (ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016)
Champ d'application Principes Publicité Procédures : MAPA, AO... Sélection des candidats Sélection des offres Offres anormalement basses Éviction des candidats
Les garanties (marchés publics et marchés privés)
Retenue de garantie Caution Garantie à première demande Loi du 16 juillet 1971 Garantie de paiement de l'entrepreneur (article 1799-1 du Code civil)
L'exécution des marchés (marchés publics et marchés privés)
Obligations de l'entrepreneur : exécuter les ordres de services, respect des règles de l'art et obligation de conseil, respect des délais (pénalités de retard), supporter les risques Marché à prix global et forfaitaire (principe et exceptions) Norme Afnor NF P 03 001 CCAG
- Travaux 2009
La réception des travaux
Effets juridiques et financiers de la réception Étapes de la réception (norme Afnor NF P 03 001) Étapes de la réception (CCAG
- Travaux 2009)
Le paiement des travaux
Délais de paiement Paiement du solde dans le CCAG
- Travaux 2009 DGD tacite Paiement du solde dans la norme Afnor NF P 03 001
Les recours dans les marchés publics
Référé précontractuel Référé contractuel Recours dit Tarn
- et
- Garonne

Connaître les règles et les pratiques de passation et d'exécution des marchés privés et publics de travaux.