Je m'installe en agriculture, aspects juridiques et fiscaux par Adpspa Formation

Lieu(x)
En centre (82)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Description générale
- Rappels droit d'exploiter et droitde propriété
- Les outils de transmissions :donations, donations partage
- Statut du fermage : droits etobligations propriétaire/ fermier Les formalités à accomplir, limites etavantages
- Calcul du fermage
- Le régime du Micro
- BA
- lesrégimes du réel : caractéristiques, et conséquences de chacun
- La détermination du revenu agricoleselon les différents régimes et ses conséquences
- La fiscalité applicable lors de l'Installation
- Les formalités à accomplir
Objectifs
Identifierles outils de transmission du patrimoine
Identifierles règles du statut du fermage
Comparerles régimes d'imposition fiscale forfait/ Réel
Centre(s)
  • Montauban (82)
Formation proposée par : Adpspa Formation
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