Logistique - comment gérer les risques environnementaux par Business Immo

1/ Sécurité et environnement : identification des risques
- Le contrat : précaution à prendre lors de l'acquisition ou vente d'un terrain ou bâtiment ou location d'un entrepôt
- Obligation d'information renforcée du vendeur d'une ICPE
- Négociation de garanties dans l'acte d'acquisition
- Connaissance précise de l'état de la pollution
- Coordination baux
- ICPE
- Les responsabilités
- Différentes responsabilités
- Conclusions sur les responsabilités encourues
2/ Sécurité et environnement : gestion des risques
- Obligations légales et réglementaires liées à la création et à l'exploitation d'un entrepôt
- Notion d'ICPE
- Notion de nomenclature
- Cadre réglementaire spécifique aux ICPE
- Création, ouverture d'une ICPE
- Obligations liées à l'exploitation
- Autorité de contrôle
- Obligations légales et réglementaires liées à la fermeture d'un entrepôt
- Portée de la réglementation
- Portée des études environnementales

- Analyser les risques liés à l'exploitation d'une plate
- forme logistique
- Identifier les impacts de cette activité sur l'environnement
- Appliquer les nouveautés induites par la loi Alur en matière de sites et sols pollués