Copropriété et ensembles immobiliers par AGCNAM NOUVELLE AQUITAINE

Vocabulaire de la copropriété
Historique de la copropriété
Prémices Loi de 1965 Réformes de la loi de 1965 Caractère essentiellement d'ordre public de la loi
Les immeubles régis par la copropriété et le régime des ensembles hétérogènes
Naissance et disparition de la copropriété
Parties communes et parties privatives
Parties communes Parties privatives parties mitoyennes Droits accessoires aux parties communes Droits accessoires aux parties privatives
Le règlement de copropriété
Établissement Contenu Modification Effets Sanctions
Les droits individuels des copropriétaires sur leur lot
Cession du lot Location du lot Usage des parties privatives Changement d'affectation des parties privatives Droits sur les parties communes
L'état descriptif de division
Origine et caractéristiques Modification dans la consistance des lots Modalités de calcul de la valeur des lots
Les charges de copropriété
Répartition des charges Modification conventionnelle de la répartition des charges Modification judiciaire de la répartition des charges
Le recouvrement des charges de copropriété
Débiteur Charges dues Privilège du syndicat des copropriétaires Mesures conservatoires en l'absence de mutation procédure de recouvrement
Le syndicat des copropriétaires
Avant 1965 Nature juridique actuelle Capacité d'ester en justice Responsabilité Syndicats coopératifs Syndicats secondaires Scission Union des syndicats
Les assemblées de copropriétaires
Organisation Limites aux pouvoirs Recours en annulation des décisions
Les travaux en copropriété
Travaux du syndicat Travaux des copropriétaires
Le syndic
Nature juridique désignation, révocation et fin du mandat Unité, pluralité, capacité, rémunération Pouvoirs Responsabilité
Administration judiciaire des copropriétés
Dispositions générales Dispositions propres aux copropriétés en difficulté
Le conseil syndical
Historique Nature juridique Naissance Fonctionnement
Le syndicat des copropriétaires secondaire
Le syndicat des copropriétaires coopératif
La scission
Les copropriétés en difficulté

Connaître les règles et les pratiques relatives à l'administration des immeubles bâtis placés sous le régime de la copropriété et des ensembles immobiliers.