Droit de la promotion et des sociétés immobilières par AGCNAM NOUVELLE AQUITAINE

Etudier les mécanismes relatifs à la définition, au montage juridique, à la réalisation des opérations de promotion immobilière et à la commercialisation des bâtiments réalisés.
Introduction
Définition du promoteur
Définition du maître de l'ouvrage
Le contrat de l'architecte
Autres intervenants à l'acte de construire
Rapide historique de la réglementation (en matière d'habitation collective) Définition et conduite de l'opération de promotion
Choix de la structure : SCI de construction
- vente (SCICV), autres possibilités (dont structures créées par la loi ALUR)
Le mode de réalisation de l'opération : contrat de promotion immobilière (CPI), contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD)
Caractère définitif du permis de construire
Spécificité de la garantie financière d'achèvement (GFA)
Conséquences de la théorie des troubles anormaux de voisinage pour le maître d'ouvrage
Changement d'usage de l'immeuble Commercialisation de l'opération
Vente d'immeuble à construire:, définition et champ d'application, régime général, régime particulier du secteur protégé
Contrat de construction de maison individuelle: avec fourniture de plan, sans fourniture de plan
Cession de terrain contre locaux à construire
Location
- accession

Etudier les mécanismes relatifs à la définition, au montage juridique, à la réalisation des opérations de promotion immobilière et à la commercialisation des bâtiments réalisés.