Droit de l'urbanisme et de l'aménagement par AGCNAM NOUVELLE AQUITAINE

LES RÈGLES D'UTILISATION DU SOL
Les règles locales d'urbanisme
Plan local d'urbanisme (PLU): contenu, procédure d'élaboration et d'évolution, effets juridiques Plans d'urbanisme tenant lieu de PLU Carte communale
Les règles générales d'urbanisme
Règles générales palliatives: constructibilité limitée, règles palliatives des articles R. 111-1 et suivants,travaux sur constructions existantes irrégulières? Règles générales complétives: desserte par les voies et réseaux, sécurité et salubrité publiques, intégration dans le paysage naturel ou urbain, littoral, montagne? Règles générales assouplissantes: performance environnementale des constructions, reconstruction ou la restauration des bâtiments existants, places de stationnement
Les servitudes d'utilité publique
LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF DE L'UTILISATION DU SOL
Le certificat d'urbanisme
Les autorisations d'urbanisme afférentes aux constructions et aménagements (hors divisions foncières)
Champ d'application des différentes autorisations d'urbanisme Procédure de délivrance des autorisations d'urbanisme: demande, instruction, décision Mise en oeuvre des autorisations d'urbanisme: validité, adaptation, contrôle de la conformité
Les autorisations d'urbanisme afférentes aux divisions foncières en vue de construire
Le lotissement: notion, autorisation d'urbanisme requise, réalisation et gestion des équipements communs, commercialisation des lots? Les autres procédures de division foncière en vue de construire: division primaire, division d'un projet global de construction
LES OPÉRATIONS PUBLIQUES D'AMÉNAGEMENT URBAIN
Les problématiques de l'aménagement urbain public
Intervenants: initiateur, organismes fonciers, aménageur,constructeurs Participation citoyenne: concertation, enquête publique? Financement des équipements publics: par les budgets publics, par autofinancement Maîtrise foncière: acquisition amiable, préemption, expropriation
Les procédures d'aménagement urbain public
Zones d'aménagement concerté (ZAC): création, réalisation, achèvement Autres procédures d'aménagement urbain public: contrat de développement territorial, procédures spécifiques aux interventions en quartiers existants

Connaître les règles d'urbanisme de fond (règles d'utilisation du sol) ou de procédure (autorisations d'urbanisme?) et les pratiques relatives aux opérations de construction ou d'aménagement privées ou publiques.