Droit de la propriété immobilière par AGCNAM NOUVELLE AQUITAINE

Lieu(x)
En centre (33)
Durée
Nous contacter
Financement
Demandeur d’emploi
Prix
Nous contacter
Cette formation vous intéresse ?
Description générale
La propriété immobilière privée
objet de la propriété immobilière : immeuble élémentaire ou volume immobilier prérogatives du propriétaire et limites propriété immobilière collective : indivision ordinaire ou forcée, mitoyenneté, copropriété... droits réels immobiliers : servitude, usufruit, emphytéose, droits réels de jouissance spéciale... protection judiciaire de la propriété et des droits réels immobiliers
La propriété immobilière publique
consistance du domaine public utilisation du domaine public : agents et usagers, public, occupants exclusifs protection du domaine public : inaliénabilité, contraventions domaniales consistance et régime du domaine privé
Les modes d'acquisition de la propriété immobilière
modes d'acquisition de droit commun : succession, vente, usucapion.. préemption d'intérêt privé ou d'intérêt général expropriation et autre procédés de cession forcée
Objectifs
Connaître les règles fondamentales et les pratiques relatives à la propriété des biens immobiliers, privés et publics.
Centre(s)
  • Talence (33)
Secteur(s)
Métier(s)
Compétence(s)
Formation proposée par : AGCNAM NOUVELLE AQUITAINE
À découvrir
Service Formation Continue de l'Université de Montpellier
Master Droit, Economie, Gestion mention Droit de la Propriété intellectuelle à Montpellier par Service Formation Continue de l'Université de Montpellier
Maîtriser les fondamentaux de la propriété immobilière par The Main Formations
Juridique / Fiscal en vente et location - propriété immobilière - droit des biens par Sup de vente - l'école supérieure de vente
IESCA
Bachelor Gestion Immobilière par IESCA
Master 2ème année Droit de la propriété intellectuelle Parcours Droit de la propriété intellectuelle par UNIVERSITÉ DE POITIERS - UP PRO
IESCA
BTS Professions Immobilières par IESCA
Les formations de Louis
Transaction immobilière 42h par Les formations de Louis
MASTER DROIT DES AFFAIRES - Droit de la propriété industrielle par Université de Lille
MASTER DROIT DES AFFAIRES - Droit de la propriété industrielle par Université de Lille
Droits d'auteur et droits voisins : comprendre la propriété intellectuelle par Régie Culturelle Régionale