Droit de la propriété immobilière par AGCNAM NOUVELLE AQUITAINE

La propriété immobilière privée
objet de la propriété immobilière : immeuble élémentaire ou volume immobilier prérogatives du propriétaire et limites propriété immobilière collective : indivision ordinaire ou forcée, mitoyenneté, copropriété... droits réels immobiliers : servitude, usufruit, emphytéose, droits réels de jouissance spéciale... protection judiciaire de la propriété et des droits réels immobiliers
La propriété immobilière publique
consistance du domaine public utilisation du domaine public : agents et usagers, public, occupants exclusifs protection du domaine public : inaliénabilité, contraventions domaniales consistance et régime du domaine privé
Les modes d'acquisition de la propriété immobilière
modes d'acquisition de droit commun : succession, vente, usucapion.. préemption d'intérêt privé ou d'intérêt général expropriation et autre procédés de cession forcée

Connaître les règles fondamentales et les pratiques relatives à la propriété des biens immobiliers, privés et publics.