Initiation aux études juridiques immobilières par AGCNAM NOUVELLE AQUITAINE

Thème 1 Qu'est que le droit ?
- Introduction
- les origines historiques du droit
- Les grands domaines du droit
droit privé et droit public droit interne et droit international droit objectif et droit subjectif droit naturel et droit positif droit réel et droit personnel droit patrimonial et droit extrapatrimonial
- Les grandes branches du droit :
le droit constitutionnel, le droit civil, le droit administratif, le droit de l'environnement, le droit pénal, le droit social, le droit de l'urbanisme, le droit de la construction et de l'habitation, les autres matière du droit...
Thème 2 Le raisonnement en droit
- Introduction
- La qualification des faits
- La logique juridique
- le syllogisme
- L'interprétation du droit
- Présentation de l'utilisation du code civil et des bases de données juridiques (Légifrance, Conseil Constitutionnel,Union Européenne)

Thème 3 Les sources du droit
- Introduction
- la hiérarchie des normes et la pyramide de Kelsen
- La Constitution (bloc de constitutionnalité, contrôle du Conseil Constitutionnel , QPC)
- Les sources internationales
les traités et accords internationaux les normes de l'Union Européenne (traités et droit dérivé) la convention européenne des droits de l'homme et la CEDH
- Les sources nationales
la loi (ordinaires, organique, référendaires), es règlements (ordonnances/décrets/arrêtés) la jurisprudence les usages les coutumes les conventions.
Thème 4 Les sujets de droit public
- Les institutions de l'Union Européenne (commission, conseil européen, conseil, parlement européen).
- L'Etat (les 3 pouvoirs, l'exécutif bicéphale, les organes divers, les services déconcentrés de l'Etat) - Les collectivités territoriales (Commune, Département, Région, Collectivités territoriales à statut spécial)
- Les établissements publics (présentation générale, établissements publics fonciers et d'aménagement)
Thème 5 Les sujets de droit privé
- Les personnes physiques (existence, état, capacité, droit de la personnalité, corps des personnes)
- Les personnes morales
création, fonctionnement, dissolution différent type de personnes morales de droit privé

Thème 6 L'organisation juridictionnelle
- Les juridictions de l'ordre judiciaire Les juridictions du premier degré
les juridictions générales les juridictions pénales (poursuite, instruction, jugement)
Les Cours d'appel
le principe du double degré de juridiction l'organisation et le fonctionnement des Cours d'appel la compétence des Cours d'appel la Cour de Cassation : composition et rôle
- les juridictions de l'ordre administratif
les Tribunaux administratifs les Cours administratives d'appel le Conseil d'Etat les juridictions européenne la CJCE (Cour de justice de l'Union Européenne) la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme)

Thème 7 Le procès
- Le droit d'agir
- Les principes directeurs du procès
- La preuve
charge de la preuve objet de la preuve modes de preu

Connaître et savoir mettre en oeuvre les principes et mécanismes juridiques fondamentaux nécessaires à toute activité immobilière