Initiation aux droits de l'urbanisme par Vip and Co

Quelques points de repères
Les caractéristiques du droit et des règles de l'urbanisme
Les institutions et les acteurs du droit de l'urbanisme
Les raisons d'être du droit de l'urbanisme : une police administrative spéciale
Les règles d'utilisation des sols
Les documents d'urbanisme d'état
Les documents d'urbanisme locaux
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Le plan local d'urbanisme (PLU)
La carte communale
L'intervention foncière des collectivités
L'expropriation pour cause d'utilité publique
Le droit de préemption
- Les opérations d'aménagement
Les autorisations d'occupation des sols
Le certificat d'urbanisme
Le permis de construire (le dossier de demande, l'instruction, l'exécution et le PC valant division)
Le lotissement (définition, le régime du permis
d'aménager, le régime de la déclaration préalable, l'exécution de l'autorisation d'aménager)
La réforme des taxes et participation d'urbanisme
Le calendrier de mise en oeuvre
Entre le 1er mars 2012 et le 31 décembre 2014
A compter du 1er janvier 2015
La réforme des surfaces
Retour rapide sur l'ancien régime de la SHON / SHOB (Surface Hors OEuvre Nette et Surface Hors OEuvre Brute)
Le nouveau régime de la surface de plancher (SdP)
Les modalités opérationnelles de calcul du passage de la SHON à la SdP
La notion d'emprise au sol
- Les impacts fiscaux
Les nouvelles mesures issues de la loi ALUR
Disparition du COS
- POS résiduel
- PLU et verdissement des constructions
Les nouveaux outils : Projet Urbain Partenarial (PUP), Association Foncière Urbaine de Propriété (AFUP)

Appréhender les aspects essentiels du droit de l'urbanisme
Comprendre ses champs d'application
Intégrer le fonctionnement du droit de l'urbanisme