Rénovation d'un bien : certificat et autorisation d'urbanisme par Vip and Co

Lieu(x)
En centre (83)
Durée
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Description générale
Introduction
Le certificat d'urbanisme
D'information
Pré-opérationnel
Opérations non soumises au permis de construire
Les opérations ne nécessitant aucune autorisation d'urbanisme
Les opérations en déclaration préalable
Le permis de construire
Champ d'application
Destination et changement d'usage (Décret du 28 juin 2016 - Arrêté du 10 novembre 2016)
Instruction de la demande
Durée, affichage
Recours gracieux ou contentieux
Achèvement des travaux et leur conformité au permis de construire
Objectifs
Connaître et maîtriser les règles d'urbanisme applicables aux opérations de rénovations S'approprier les nouveautés réglementaires et éviter les contentieux.
Centre(s)
  • Solliès Pont (83)
Métier(s)
Compétence(s)
Formation proposée par : Vip and Co
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