Les ventes en l'état futur d'achèvement par Vip and Co

Lieu(x)
En centre (83)
Durée
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Description générale
La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Champ d'application obligatoire
Caractère juridique de la vente en l'état futur d'achèvement
Règles impératives applicables aux ventes du secteur protégé
Le contrat préliminaire
- Forme et contenu du contrat préliminaire
Consignation d'un dépôt de garantie
L'acte définitif
- Garantie d'achèvement et de remboursement
Les garanties intrinsèques
Les garanties extrinsèques
La vente en l'état futur de rénovation (VEFR)
Le champ d'application
Le régime juridique
Forme et contenu du contrat de VEFR
Transfert de propriété
La livraison
Responsabilités et garanties
La garantie des vices cachés
La garantie des vices apparents
La garantie des défauts d'isolation phonique
La responsabilité relative aux travaux
Objectifs
Identifier les règles de ce montage complexe
Déterminer les clauses contractuelles les mieux adaptées à l'opération
Gérer les risques liés à la mise en oeuvre de l'opération
Centre(s)
  • Solliès Pont (83)
Secteur(s)
Métier(s)
Compétence(s)
Formation proposée par : Vip and Co
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