Droit de l'urbanisme pour les non-juristes par Vip and Co

Lieu(x)
En centre (83)
Durée
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Description générale
Appréhender le contexte de l'urbanisme
Mesurer la portée des principes généraux du droit, des dispositions particulières des lois Montagne et Littoral, ainsi que des DTADD
Faire le point sur les textes applicables en droit de l'urbanisme
La loi ALUR et les dernières réformes de l'urbanisme
Définir et identifier les documents locaux d'urbanisme
Maîtriser le SCoT : pièce maîtresse de la planification stratégique
Le contenu du SCoT : les documents d'orientations et d'objectifs Les évolutions du SCoT
Cerner le PLU : clé de voûte des projets urbains durables Le contenu du PLU : rapport de présentation, évolution du PADD, orientation d'aménagement et de programmation, règlement et annexes Les procédures d'élaboration et de gestion
La compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification Le PLU intercommunal
Intégrer la carte communale
Exercice d'application : traduction d'un projet urbain en un règlement d'urbanisme
Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Mesurer les enjeux de l'aménagement
Identifier les procédures d'aménagement et choisir la plus adaptée
Le permis groupé, le permis valant division et la ZAC Le nouveau PUP Le régime du lotissement Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC Les phases de concertation préalable de création et de réalisation La modification et la clôture de la ZAC Définir les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération TA, VSD, ZAC, PUP, PVR, redevance pour archéologie préventive, participation pour assainissement collectif
Assimiler les outils de la maîtrise foncière
Cerner la procédure d'expropriation Utiliser le droit de préemption
Maîtriser les motifs justifiant le droit de préemption
Le renforcement du contenu de la DIA
Instituer le DPU et maîtriser son champ d'application
Gérer le déroulement de la procédure
Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme
Identifier le nouveau champ d'application des différentes autorisations de construire
Intégrer les délais, procédures et instructions applicables
Objectifs
Connaître et maîtriser les règles d'urbanisme applicables aux opérations de rénovation, s'approprier les nouveautés réglementaires et éviter les contentieux
Identifier les bases essentielles des règles d'urbanisme.
Centre(s)
  • Solliès Pont (83)
Métier(s)
Compétence(s)
Formation proposée par : Vip and Co
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