Droit de l'urbanisme pour les non-juristes par Vip and Co
Lieu(x)
En centre (83)
Durée
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Description générale
Appréhender le contexte de l'urbanisme
Mesurer la portée des principes généraux du droit, des dispositions particulières des lois Montagne et Littoral, ainsi que des DTADD
Faire le point sur les textes applicables en droit de l'urbanisme
La loi ALUR et les dernières réformes de l'urbanisme
Définir et identifier les documents locaux d'urbanisme
Maîtriser le SCoT : pièce maîtresse de la planification stratégique
Le contenu du SCoT : les documents d'orientations et d'objectifs Les évolutions du SCoT
Cerner le PLU : clé de voûte des projets urbains durables Le contenu du PLU : rapport de présentation, évolution du PADD, orientation d'aménagement et de programmation, règlement et annexes Les procédures d'élaboration et de gestion
La compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification Le PLU intercommunal
Intégrer la carte communale
Exercice d'application : traduction d'un projet urbain en un règlement d'urbanisme
Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Mesurer les enjeux de l'aménagement
Identifier les procédures d'aménagement et choisir la plus adaptée
Le permis groupé, le permis valant division et la ZAC Le nouveau PUP Le régime du lotissement Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC Les phases de concertation préalable de création et de réalisation La modification et la clôture de la ZAC Définir les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération TA, VSD, ZAC, PUP, PVR, redevance pour archéologie préventive, participation pour assainissement collectif
Assimiler les outils de la maîtrise foncière
Cerner la procédure d'expropriation Utiliser le droit de préemption
Maîtriser les motifs justifiant le droit de préemption
Le renforcement du contenu de la DIA
Instituer le DPU et maîtriser son champ d'application
Gérer le déroulement de la procédure
Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme
Identifier le nouveau champ d'application des différentes autorisations de construire
Intégrer les délais, procédures et instructions applicables
Mesurer la portée des principes généraux du droit, des dispositions particulières des lois Montagne et Littoral, ainsi que des DTADD
Faire le point sur les textes applicables en droit de l'urbanisme
La loi ALUR et les dernières réformes de l'urbanisme
Définir et identifier les documents locaux d'urbanisme
Maîtriser le SCoT : pièce maîtresse de la planification stratégique
Le contenu du SCoT : les documents d'orientations et d'objectifs Les évolutions du SCoT
Cerner le PLU : clé de voûte des projets urbains durables Le contenu du PLU : rapport de présentation, évolution du PADD, orientation d'aménagement et de programmation, règlement et annexes Les procédures d'élaboration et de gestion
La compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification Le PLU intercommunal
Intégrer la carte communale
Exercice d'application : traduction d'un projet urbain en un règlement d'urbanisme
Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Mesurer les enjeux de l'aménagement
Identifier les procédures d'aménagement et choisir la plus adaptée
Le permis groupé, le permis valant division et la ZAC Le nouveau PUP Le régime du lotissement Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC Les phases de concertation préalable de création et de réalisation La modification et la clôture de la ZAC Définir les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération TA, VSD, ZAC, PUP, PVR, redevance pour archéologie préventive, participation pour assainissement collectif
Assimiler les outils de la maîtrise foncière
Cerner la procédure d'expropriation Utiliser le droit de préemption
Maîtriser les motifs justifiant le droit de préemption
Le renforcement du contenu de la DIA
Instituer le DPU et maîtriser son champ d'application
Gérer le déroulement de la procédure
Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme
Identifier le nouveau champ d'application des différentes autorisations de construire
Intégrer les délais, procédures et instructions applicables
Objectifs
Connaître et maîtriser les règles d'urbanisme applicables aux opérations de rénovation, s'approprier les nouveautés réglementaires et éviter les contentieux
Identifier les bases essentielles des règles d'urbanisme.
Identifier les bases essentielles des règles d'urbanisme.
Centre(s)
- Solliès Pont (83)
Métier(s)
- Administrateur / Administratrice de biens immobiliers
- Agent / Agente d'état des lieux
- Agent / Agente de gestion APL
- Agent / Agente de gestion locative en immobilier
- Agent / Agente de location immobilière
- Agent / Agente de peuplement
- Agent / Agente immobilier
- Agent commercial / Agente commerciale en immobilier
- Assistant / Assistante de gestion locative en immobilier
- Assistant / Assistante de gestion syndic immobilier
- Assistant / Assistante de programmes immobiliers
- Assistant / Assistante en montage d'opérations immobilières
- Assistant / Assistante en promotion immobilière
- Assistant / Assistante gestionnaire en immobilier
- Assistant commercial / Assistante commerciale en immobilier
- Attaché commercial / Attachée commerciale en immobilier
- Cadre de la gestion en patrimoine immobilier
- Chargé / Chargée d'affaires immobilières
- Chargé / Chargée d'attribution en immobilier
- Chargé / Chargée d'expansion immobilière
- Chargé / Chargée d'opérations immobilières
- Chargé / Chargée d'opérations logement social
- Chargé / Chargée d'unité de gestion immobilière
- Chargé / Chargée d'études immobilières
- Chargé / Chargée de clientèle en immobilier locatif
- Chargé / Chargée de clientèle principal / principale en immobilier
- Chargé / Chargée de gestion locative en immobilier
- Chargé / Chargée de mission immobilière
- Chargé / Chargée de programme immobilier neuf
- Chargé / Chargée de prospection et de développement foncier
- Chargé / Chargée du précontentieux immobilier
- Chargé / Chargée du quittancement
- Chasseur / Chasseuse immobilier
- Chef d'agence locatif immobilier
- Chef d'unité de gestion immobilière
- Conducteur / Conductrice d'opérations immobilières
- Conseiller / Conseillère de location en immobilier
- Conseiller / Conseillère de transaction en immobilier
- Conseiller / Conseillère de vente en immobilier
- Conseiller / Conseillère en immobilier d'entreprise
- Conseiller / Conseillère immobilier
- Conseiller / Conseillère technique en immobilier
- Constructeur / Constructrice de maisons individuelles
- Directeur / Directrice d'agence de gestion d'immeubles HLM
- Directeur / Directrice de développement immobilier
- Directeur / Directrice de gérance locative en immobilier
- Directeur / Directrice de la construction immobilière
- Directeur / Directrice de la gestion immobilière
- Directeur / Directrice de la gestion locative immobilière
- Directeur / Directrice de la promotion immobilière
- Directeur / Directrice de nouveaux programmes immobiliers
- Directeur / Directrice des investissements immobiliers
- Directeur / Directrice des programmes immobiliers
- Directeur / Directrice des services immobiliers
- Directeur / Directrice du patrimoine immobilier
- Directeur / Directrice immobilier
- Développeur attaché foncier / Développeuse attachée foncière
- Employé / Employée de gestion de copropriété
- Employé / Employée de gestion immobilière
- Gestionnaire administratif / administrative immobilier
- Gestionnaire d'immeubles
- Gestionnaire de copropriété
- Gestionnaire de galerie marchande
- Gestionnaire de patrimoine immobilier
- Gestionnaire de portefeuille immobilier
- Gestionnaire de programmes immobiliers
- Gérant / Gérante de copropriété
- Gérant / Gérante de groupe d'immeubles
- Gérant / Gérante de portefeuille immobilier
- Inspecteur / Inspectrice de gestion immobilière
- Inspecteur / Inspectrice de gérance immobilière
- Inspecteur foncier / Inspectrice foncière
- Lotisseur / Lotisseuse
- Mandataire en vente de fonds de commerce
- Marchand / Marchande de biens immobiliers
- Monteur / Monteuse d'opérations immobilières
- Négociateur / Négociatrice en immobilier
- Négociateur / Négociatrice en immobilier d'entreprise
- Négociateur / Négociatrice en location immobilière
- Négociateur / Négociatrice immobilier
- Négociateur / Négociatrice immobilier en bureau de vente
- Négociateur foncier / Négociatrice foncière
- Pilote d'opérations immobilières
- Principal / Principale de copropriété
- Principal / Principale de régie en immobilier
- Promoteur-constructeur / Promotrice-constructrice
- Prospecteur foncier / Prospectrice foncière
- Prospecteur monteur / Prospectrice monteuse en opérations immobilières
- Prospecteur négociateur / Prospectrice négociatrice en immobilier
- Prospecteur négociateur foncier / Prospectrice négociatrice foncière
- Responsable d'agence immobilière
- Responsable d'antenne HLM
- Responsable d'antenne locative
- Responsable d'expansion foncière
- Responsable d'unité de gestion d'immeubles
- Responsable d'unité de gestion locatif immobilier
- Responsable de clientèle en transaction immobilière
- Responsable de clientèle immobilier locatif
- Responsable de copropriété
- Responsable de gestion immobilière locative
- Responsable de groupes d'immeubles
- Responsable de nouveaux programmes immobiliers
- Responsable de patrimoine immobilier
- Responsable de programme immobilier
- Responsable de projet de renouvellement urbain
- Responsable de secteur immobilier locatif
- Responsable de site immobilier
- Responsable de vente immobilière
- Responsable développement foncier
- Responsable développement/expansion immobilière
- Responsable foncier / foncière
- Responsable foncier monteur / foncière monteuse d'opérations
- Responsable habitat - logement
- Responsable locatif immobilier
- Responsable programme réhabilitation immobilière
- Régisseur / Régisseuse d'immeubles
- Secrétaire de groupe d'immeubles
- Secrétaire de syndic immobilier
- Syndic d'immeuble
- Syndic de copropriété
- Syndic social
- Vendeur / Vendeuse en immobilier neuf
- Vendeur / Vendeuse immobilier
Compétence(s)
- Architecture
- Code des marchés publics
- Contrats d'entretien
- Contrats de maintenance
- Dispositif TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)
- Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO)
- Droit de l'urbanisme et de la construction
- Droit immobilier
- Droits et obligations du locataire
- Fiscalité
- Gestion administrative
- Gestion comptable
- Gestion de biens fonciers
- Gestion de logement social
- Gestion de projet
- Gestion des Ressources Humaines
- Gestion financière
- Gestion immobilière d'entreprise
- Gestion immobilière des fonds de commerce
- Gestion immobilière en copropriété
- Gestion juridique des précontentieux
- Immobilier agricole
- Immobilier d'habitation publique
- Immobilier de haut standing
- Logiciels comptables
- Logiciels immobiliers
- Législation sociale de l'habitat
- Marché de l'immobilier
- Marketing / Mercatique
- Méthodes de transaction immobilière
- Normes environnementales
- Normes rédactionnelles
- Outils bureautiques
- Outils de veille
- Principes de la relation client
- Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement (QHSE)
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Réglementation de la copropriété
- Réglementation des produits d'assurances
- Réglementation du contentieux
- Réglementation fiscale immobilière
- Techniques commerciales
- Techniques de construction
- Techniques de médiation
- Techniques de vente
- Technologies de l'information et de la communication (TIC)
- Urbanisme
- Utilisation d'applications clientes réseau
- Veille réglementaire
- Économie de la construction
Formation proposée par : Vip and Co
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