Connaître l'entreprise - approche juridique par Nityde

- 1. Introduction
Présentation générale du tissu économique
Entreprise publique / entreprise privée
Personne physique / personne morale
Association / entreprise civile / entreprise commerciale
- 2. Les formes juridiques de l'entreprise
Entreprise individuelle ou société
Les différences
Les responsabilités
Les avantages et les inconvénients
L'entreprise individuelle
Le commerçant / l'artisan / les professions libérales / l'auto entreprise
Les sociétés commerciales
L'EURL / la SARL / la SNC / la société en commandite simple / La société en commandite par actions / la SA / la SAS / la SEL / la Holding
Les sociétés civiles
Immobilières / professionnelles
Les associations
Finalités / responsabilités
- 3. Le respect du formalisme juridique
Au niveau de l'emprunteur :
La protection de l'emprunteur : Loi Scrivener, Loi Lagarde, Loi Hamon
Au niveau du contrat :
Définition du contrat
Conditions de validité
Au niveau des garanties :
Les garanties personnelles : cautionnement simple / cautionnement solidaire / lettre d'intention / aval
Les garanties réelles : gage / nantissement de fonds de commerce / hypothèque / PPD
La garantie crédit logement

- Connaître les différentes formes d'entreprises
- Comprendre leurs principales caractéristiques
- Maîtriser les principes du formalisme juridique