Devenir Opérateur Économique Agréé (OEA) par CCI MBO - CIEL BRETAGNE

Contexte sûreté et sécurité des échanges internationaux
L'impact des actes terroristes et des menaces protéiformes
Les différents programmes de sécurisation du fret : Projet SAFE de l'OMD
- 24-Hour Advance Vessel Manifest Rule , CTPAT américain
- OEA, ECS, ICS, de l'UE
- Décret sûreté du fret aérien "chargeur connu" Français
OEA et politique douanière de l'entreprise
Implication des directions fonctionnelles
Plan de communication
Les autorisations OEA
- C et S
Qu'est ce que l'OEA?
Qui peut prétendre à l'OEA?
Intérêt de la démarche ARM
- Accord de Reconnaissance Mutuelle
Caractéristiques de l'OEA et lignes directrices
Déroulement de l'obtention de l'autorisation OEA
Établissement du projet de demande
Le QAE et les informations à fournir
Les critères d'octroi et modalités de délivrance : Évaluation
- Audit
- Mise à niveau
- Combien coûte l'obtention de l'agrément ?
Traitement de la demande d'autorisation par l'administration :
Modalité de dépôt
Les audits douane/sûreté sécurité
Délivrance des autorisations

Appréhender la réglementation douanière relative à l'autorisation OEA. Évaluer l'intérêt de s'engager dans une politique douanière et sécuritaire. Mettre en oeuvre l'autorisation OEA simplification douanière et (ou) sureté sécurité. Acquérir les outils pour mettre en oeuvre un projet réaliste et opérationnel.
Objectifs pédagogiques
Mettre en place le projet de demande. Faire un état des lieux des échanges internationaux. Détailler le QAE et apporter des réponses aux demandes particulières. Constituer un dossier de demande : lister les documents à collecter (organigrammes, schémas de dédouanement, procédures..., fiscalité, plan de l'entrepôt.). Détailler le déroulement d'un Audit douane . Établir un plan de formation du personnel fondamentaux et sensibilisations aux risques en matière de douane conformément à l'article 39d du CDU.