Loi Hoguet : Transaction Vente et Location formation en e-learning par CCI FORMATION 57

- A propos de la nouvelle organisation de la profession
- L'achat et la vente
- Les aspects juridiques et fiscaux.
- Le formalisme (actes SSP et authentiques) l'intérêt d'un acte notarié.
- La pollicitation, la promesse unilatérale de vente, la promesse synallagmatique de vente
- Le droit financier dans l'exercice de la profession
- La force probante des actes, les différents délais de prescriptions.
- Les régimes matrimoniaux, les transmissions du patrimoine.
- Les conditions de validité de la vente immobilière.
- Les différentes ventes spécifiques.
- Les aspects civils et pénaux de la mise en jeu des responsabilités.
- De nouvelles exigences
- Les mandats.
- La composition du dossier pour le notaire.
- La communication réglementée, l'essentiel des nouvelles dispositions de la vente du fonds de commerce.
- La fiscalité immobilière en général et en particulier (passé, présent, futur).
- La location
- Les aspects juridiques et fiscaux
- Structure juridique de droit commun.
- Le local, le statut particulier des baux à loyer.
- Le contrat de location vers les baux d'habitation, les baux mixtes.
- Les conventions voisines.
- Les nouvelles exigences
- La communication réglementée.
- Les incidences de la loi ALUR.
- La réglementation des loyers, la garantie universelle des loyers, la notice d'information annexée au bail, le dispositif spécifique à la location meublée, les charges récupérables.
- Les baux professionnels, les baux du commerce.
- Les aspects techniques
- Les diagnostics immobiliers (application actuelle et perspectives pour la vente et la location).
- Les nouvelles règles d'urbanisme.

- Approfondir et mettre à jour les connaissances et les compétences nécessaires à l'exercice de son mandat dans le cadre de la loi Hoguet.
- Identifier et intégrer les évolutions de la législation pour réaliser les adaptations nécessaires en termes de gestion, de documents contractuels et de pratiques professionnelles de l'agence.