Les autorisations individuelles d'urbanisme par Auxilis consultants

Lieu(x)
En centre (34)
Durée
Total : 8 heures
En centre : 8 heures
Financement
100 % demandeur d’emploi
Demandeur d’emploi
Prix
Nous contacter
Cette formation vous intéresse ?
Description générale
1. DIVISIONFONCIERE ET AMENAGEMENT DU SOL
- Définitions et champ d'application
- Régime juridique de l'autorisation de lotir
- Achat du terrain d'assiette et commercialisationdes lots du lotissement
- Les documents du lotissement et l'évolution dulotissement dans le temps
2. LESAUTORISATIONS DE CONSTRUIRE et L'EVOLUTION DE LA CONSTRUCTION DANS LE TEMPS
- Les constructions nouvelles
- Les travaux sur construction existantes
- Régime juridique des autorisations de construction
- Sanction du défaut d'autorisation et commentrégulariser
- Les différentes responsabilités et les assurancesconstruction
Objectifs
- Identifier laréglementation concernant le lotissement
- Conseiller son acheteursur les autorisations, permis ou déclaration nécessaire
- Connaître les assurances,garanties et dates clé d'une construction
Centre(s)
  • Laurens (34)
Métier(s)
Formation proposée par : Auxilis consultants
À découvrir
Rénovation d'un bien : certificat et autorisation d'urbanisme par Vip and Co
Autorisations d'urbanisme - aspects juridiques et pratiques par Business Immo
Les autorisations d'urbanisme par EFE formation
Sécuriser les autorisations d'urbanisme et gérer les risques de recours par Cadre de ville
Proformalys
Droit de l'urbanisme par Proformalys
Permis de construire, autorisations d'urbanisme par Ceflu - construire avec les hommes
Urbanisme par Vip and Co
Initiation aux droits de l'urbanisme par Vip and Co
TOP DRIVE LEARNING (TDL FORMATION)
TP ECSR (MONITEUR AUTO ECOLE) par TOP DRIVE LEARNING (TDL FORMATION)
Urbanisme transitoire: quels modèles ? par Cadre de ville