Comment éviter les pièges d'une transaction immobilière par Auxilis consultants

1. L'éthique et la Déontologie
- dont apport (s) Loi ELAN (2h30)
2. Les parties à la vente
- Personnes physiques
- Personnes morales
- Indivisions
- Les différents régimes matrimoniaux
3. Le bien vendu :
- Le droit de propriété
- Le démembrement du droit de propriété
- Distinction entre meuble et immeuble
- Les servitudes
4. Conditions suspensives, conditions résolutoires et conditions potestatives dont :
- Formes : promesse, contrat de réservation,compromis
- Délai de rétractation
- Droit de préemption
- Le financement
- Impacts sur la réitération, la propriété etjouissance
5. Charges et conditions
- Dont l'état technique du bien
6. Honoraires de négociation
- Et responsabilité dont celle du rédacteur ducompromis

- Identifier certains piègesjuridiques d'une transaction immobilière afin que le négociateur immobilieraverti prenne toutes les précautions nécessaires pour protéger laresponsabilité civile professionnelle.
- Eviter les pièges de latransaction immobilière, accomplir son devoir de conseil.